Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant la réalisation de la ligne BHNS B4 entre le terminus du Capitaine Gèze et la Fourragère à Marseille 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation du principe d'une Délégation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La collectivité ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour permettre une exploitation en Régie du centre aquatique localisé sur la commune de Cassis. Depuis 2010, elle a fait le choix d'en confier la gestion et l'exploitation à un délégataire, par voie d'affermage. Il s'est avéré que ce mode de gestion a donné entière satisfaction aux usagers en termes de qualité du service et à l'Administration en termes de suivi des prestations et de maitrise des coûts de fonctionnement. Il est donc proposé de maintenir ce mode de gestion, lorsque le contrat actuel de DSP prendra fin, au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention relative au déplacement et au renouvellement du réseau de distribution publique d'électricité d'ENEDIS dans le cadre des travaux de requalification de la Rocade du Jarret à Marseille 4ème, 5ème et 10ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention relative aux études de déviation et de protection des réseaux de communications électroniques avec ORANGE dans le cadre des travaux de requalification de la Rocade du Jarret à Marseille 4ème, 5ème et 10ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement d'études et de travaux portant sur l'aménagement du parking Saint-Pierre, de la place Camille Desmoulins et des rues attenantes sur la commune de Marignane

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention cadre relative aux études de déviation et de protection de réseaux avec ENEDIS dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud - Section - Chemin du Vallon de Toulouse / Boulevard Sainte Marguerite- à Marseille 9ème et 10ème arrondissements

Résumé

Convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement relative aux études et aux travaux de déplacement des réseaux de communications électroniques d’Orange dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud - Section - Chemin du Vallon de Toulouse / Boulevard Sainte Marguerite - à Marseille 9ème et 10ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Sollicitation d’une aide financière auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du CRET pour le co-financement des études portant sur la réalisation de la ligne BHNS B4, entre les terminus - Capitaine Gèze - et - La Fourragère - à Marseille 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d'actions complémentaires à la programmation associative 2018 du Contrat de Ville du Territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention relative aux travaux de déviation et de protection des réseaux de communications électroniques avec Orange dans le cadre des travaux de requalification de la rocade du Jarret - Section Blancarde - Timone à Marseille 4ème, 5ème et 10ème arrondissements