Délibérations

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société URBASER ENVIRONNEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 19 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société ONYX Méditerranée pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société ONYX Méditerranée a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 19 au 28 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société ONYX Méditerranée.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation d’un protocole foncier avec Monsieur et Madame ADROVIC nécessaire aux travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la commune de Carnoux-en-Provence

Résumé

La Direction de l'Eau de l'Assainissement et du Pluvial a lancé le marché Z190-626 pour le renforcement du réseau d'eau potable de Carnoux qui a été notifié 24 /12/2019 à l’entreprise RAMPA les travaux ont été réalisés du 05 septembre 2020 au 04 avril 2021. Le tracé a nécessité le passage de la canalisation dans la parcelle cadastrée AE 0013. Un protocole foncier a été passé avec les précédents propriétaires Monsieur et Madame GIROUX en date du le 17 décembre 2018. Ladite parcelle a été vendue par les époux GIROUX aux époux ADROVIC entre le début et la fin des travaux. La durée des travaux avait alors été estimée à 2 mois. Compte tenu de la dureté de la roche et des difficultés d'exécution, la durée réelle des travaux a été de 5 mois. De ce fait il convient de réaliser la signature d’un nouveau protocole avec les époux ADROVIC propriétaires lors de cette période supplémentaire de travaux afin de régulariser les 3 mois d'indemnités d'occupation temporaire de travaux suivant le mode de calcul défini et approuvé dans le protocole foncier précédemment conclu avec les époux GIROUX

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - ECOQUARTIER PARC DES CALANQUES - Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'association Théâtre du Centaure

Résumé

Il s'agit de faire approuver une convention et attribution d'une subvention à l'association Théâtre du Centaure

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative à la gestion de la propreté et de l’entretien des plages de Cassis Information du Conseil de Territoire

Résumé

La création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a entrainé, un transfert de compétences en blocs homogènes, assorti d'un transfert des moyens humains, matériels, patrimoniaux et même contractuels, adaptés à l'exercice par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole des nouvelles compétences qui sont les siennes. Toutefois, ces transferts en bloc ont quelque fois révélé des situations plus délicates dans lesquelles les moyens n’ont pas rejoint la réalité des besoins à l’intérieur même des thématiques globales visées par le législateur. Il en est notamment ainsi pour l'entretien des plages de Cassis concédées par l'État au bénéfice de la Ville de Cassis, et relevant donc de ses compétences, mais qui nécessite le concours des agents du service propreté de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le but d’optimiser les moyens financiers, techniques et administratifs liés à l’exécution de cette mission, il est proposé de formaliser cette situation en établissant une convention, sur le fondement des dispositions de l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Commune de Cassis confie officiellement à la Métropole la gestion de l’entretien de ses plages. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 01/06/2022.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société SILIM ENVIRONNEMENT ayant pour objet le paiement des prestations de prise en charge de déchets radioactifs Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié le 15/01/2018 à la société SILIM ENVIRONNEMENT un marché public (n° Z18003) ayant pour objet des Prestations d’accueil et de gestion des flux, de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries sur la zone nord-ouest du territoire Marseille Provence. L’article 2.2.3 du CCAP prévoit qu’en cas de découverte de déchets radioactifs sur le site d'une déchèterie, le titulaire du marché assume la dépense liée à la prise en charge de ce type de déchets. Le montant de cette intervention lui étant ensuite remboursé par protocole sur présentation des factures et justificatifs. Suite à la présentation en mai 2019 d’une benne à métaux contenant une source radio active sur la déchetterie de Château Gombert, la procédure prévue en pareille circonstance a été déclenchée. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de cette intervention.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Budget Annexe Collecte Traitement Déchets Métropolitain - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Création de ressourceries sur le Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

En application de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et le Plan Métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025, il doit être proposé une solution de réemploi par commune ou groupement de communes et 100% des déchetteries équipées de point de dépôt. C’est dans ce cadre et le respect de cet objectif que s’inscrit le projet de création de ressourceries sur le Territoire Marseille Provence. Celles-ci permettraient de : - Gérer un exutoire pour les objets ré employables récupérés sur nos sites ; - Structurer une filière en régie adaptable à nos besoins ; - Accroître la part d’objets réemployés ; - S’intégrer dans la stratégie métropolitaine. Il est ainsi créé une opération d’investissement relative à la création de ressourceries qui comprend dans un premier temps, la création d’une ressourcerie sise Traverse Mardirossian. Ce projet comprend l’achat d’un terrain, la création d’un espace réception/Atelier ayant pour objet de réceptionner, trier, réparer et préparer les objets afin de leur rendre toute leur valeur ; et un espace vente de ces objets qui constitue l’aboutissement de la filière réutilisation/réemploi. Une zone de stockage des bennes des éco-organismes ainsi que des bureaux pour le personnel de la ressourcerie sont également prévus. L’opération sera par la suite élargie à tous projets relevant de cette thématique.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Election d'un Vice-Président

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ainsi par délibération FAG 020-5717/19/CM du 28 mars 2019, afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole a délégué la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de Marseille. Une convention a ainsi fixé les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. La convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2020. Par délibération FBPA 023-9839/21/CM du 15 avril 2021, la Métropole a approuvé une nouvelle convention de gestion relative à la compétence Eclairage Public avec la commune de Marseille pour une durée d’un an renouvelable après accord express des parties. La ville de Marseille et la Métropole ayant fait part de leurs volontés communes de renouveler la convention de gestion relative à la compétence Eclairage Public, il est proposé d’approuver une convention jusqu’au 31 décembre 2022 eu égard aux évolutions à venir liées à la publication de loi 3DS et à la refonte inhérente du dispositif.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à la Commission Locale d'Information de Cadarache pour l'année 2022 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La nécessité de transparence et d'information autour des installations nucléaires auprès des institutions et de la population sont devenues depuis les années 1980 une volonté nationale. Pour cela, des Commissions Locales d'Information ont été créées à l'initiative des Conseils Généraux en application d'une circulaire du 15 décembre 1981 et de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le Territoire de la Métropole est concerné par deux sites de ce type qui entrent dans les prérogatives de la CLI, le CEA de Cadarache sur la commune de Saint Paul-Lez-Durance et les installations de la société GAMMASTER stérilisation alimentaire au MIN des Arnavaux à Marseille. Incidence financière : 10 000 euros 8000 euros pour le pays d’Aix et 2000 euros pour Marseille Provence.