Délibérations

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Gaby Charroux, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en matière de commande publique

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Gaby Charroux, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en matière de commande publique

Objet

Délégation de signature à Monsieur Michel Gacon, chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Agriculture et forêts, paysages et grands équipements métropolitains

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Michel Gacon, chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Agriculture et forêts, paysages et grands équipements métropolitains

Objet

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal Montecot, VIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal Montecot, VIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Michel Bocchino, Directeur Aménagement de l'Espace Public pour le Pôle Voirie Espace Public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Michel Bocchino, Directeur Aménagement de l'Espace Public pour le Pôle Voirie Espace Public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Désignation des représentants auprès du Jury - Consultation n° 72200038 - Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction de la pépinière d’entreprises de Pertuis

Résumé

Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d’œuvre ayant pour objet construction de la nouvelle pépinière d'entreprises de Pertuis et organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Le jury est ainsi composé des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et des personnalités qualifiées désignées par arrêté.Cet arrêté vise ainsi à désigner les personnalités qualifiées en vue de la constitution de la commission d’appel d’offres composée en jury pour ce marché. En outre, l’article 3 de l’arrêté n° 20/322/CM du 07 janvier 2021 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal Montecot, donne délégation de signature au Vice-Président en charge de la Commande publique.

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 448 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 448 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 54 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 30 octobre 1995. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il convient donc d’approuver l’avenant n°1 au CCCT d’origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidence financière : aucune

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 481 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 481 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 44 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 8 juin 1995. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il convient donc d’approuver l’avenant n°1 au CCCT d’origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidence financière : aucun

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 25A situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 25A approuvé par arrêté n° 19/218/CM du 27 septembre 2019

Résumé

Le lot 25A est constitué de la parcelle cadastrée section B n° 2802, d'une superficie de 599 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un atelier et un magasin automobile. La Surface de Plancher totale autorisée est de 300 m². Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du Permis de Construire qui suivra. Incidence financière : aucune

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas

Résumé

Par courrier de la commune de Miramas, puis par délibération du Conseil de Territoire en date du 15 février 2021, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas afin de permettre : - la suppression des emplacements réservés n° 38 (correspondant au bouclage de la voie Cogema), et n° 104 (dédié à la création d'un parc de stationnement) situés dans le secteur de la gare, afin de répondre au futur projet d'ouverture à l'urbanisation du secteur Oasis qui fait l'objet de la procédure de modification n° 1 en cours, - la modification du règlement concernant les risques technologiques liés à la servitude d'utilité publique GRT GAZ, - la rectification d'erreurs matérielles présentes sur les zonages des planches graphiques n° 1 et n° 2 du PLU. Incidence financière : 1750 €

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pertuis Engagement de la procédure de modification numéro 3