Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à l'euro symbolique au profit de la Société Paulinvest d'une emprise de terrain non bâti à détacher des parcelles cadastrées section HP n°587 et 590 sises quartier de Lenfant sur la commune d'Aix-en-Provence
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière sur le secteur quartier de gare à Plan-de-Campagne conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA, la commune des Pennes-Mirabeau
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Sarlin d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle cadastrée section AI n°235 en vue de la réalisation d'une station de relevage sur la commune de Beaurecueil
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Approbation d'une convention d'intervention foncière en développement économique sur le secteur des Gargues conclue avec l'Etablissement Public Foncier et la commune d'Aubagne
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de la société Plan B d'une emprise de terrain non bâti à détacher des parcelles cadastrées section AM n°256 et 421 sises aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Zarifi/Brossard d'une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section LK n°25 à Aix-en-Provence en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'Arc
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation de l'avenant n°1 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Grand Saint-Barthélemy Grand Malpassé cofinancé par l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain à Marseille
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de l'EPF PACA d'une parcelle de terrain non bâti cadastrée section AM n°757 sise quartier de la gare aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation d'un bassin de rétention
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à titre onéreux de la parcelle Z0273 constituant le lot n° 21 sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au profit de la société Capsum
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Attribution d'aides pour la production de logements locatifs sociaux sur le secteur du Pays Salonais - Approbation de conventions de financement
Résumé