Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention relative à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable dans le cadre de la réalisation d'une voie nouvelle au chemin des Aubagnens à Allauch en vue de desservir de nouveaux équipements publics Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération consiste à créer une voie nouvelle depuis le chemin des Aubagnens au niveau du chemin du Cassaou sur la commune d’Allauch. Elle permettra de desservir de nouveaux équipements publics (caserne des pompiers, centre technique municipal et cuisine centrale) et un bâtiment d’habitation de 44 logements. La déclivité du terrain et l’emprise disponible nécessiteront la construction de murs de soutènement. De plus, les réseaux seront prévus pour permettre la viabilisation des différentes opérations. A cette fin, les travaux comprennent l’extension de toutes les canalisations existantes. La réalisation de ces travaux nécessite un raccordement sur les réseaux publics existants. En matière d'adduction d'eau potable, deux maillages sur les réseaux publics sont nécessaires ainsi que la reprise du branchement existant du Centre Technique Municipale. Ces prestations imposent la réalisation de travaux par le délégataire du contrat de Délégation de Service Public de l'Eau Potable. Pour réaliser ces derniers, l'article 62 du contrat 120221DSP prévoit qu'une convention soit signée lorsque le maître d'ouvrage de l'opération n'est pas la Direction de l'Eau et de l'Assainissement et du Pluvial. Elle a deux objectifs: - garantir que la Direction opérationnelle effectuera les travaux conformément aux prescriptions du Délégataire - préciser la nature des travaux à réaliser par le Délégataire dont le coût s’élève 13 618,52 € TTC Il convient par conséquent d’approuver la convention annexée avec la Société des Eaux de Marseille Métropole afin de fixer les modalités de réalisation des travaux et la prise en gestion des ouvrages par la SEMM après réception du chantier.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière Grand Centre-Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la ville de Marseille de parcelles de terrain situées 222 boulevard Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 des voies avec la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le procès-verbal de transfert des voies de la Ville de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole inclus la rue de l'Eissero, voie desservie par la rue de la Largade ne figurant pas au procès-verbal initial. Il faut donc ajouter la rue de la Largade.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCI CNJ26 d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires du Parc Bellevue Bâtiment E d'une emprise foncière nécessaire à l'aménagement des espaces extérieurs du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement - Projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Mauront Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Rénovation urbaine du quartier Saint-Mauront - Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires du Parc Bellevue Bâtiments F - G et H d'une emprise foncière nécessaire à l'aménagement des espaces extérieurs du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain et lots de volume appartenant à l'Etablissement Public Euroméditerranée dans la ZAC de la Joliette à Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition onéreuse auprès des consorts Grisard d'une emprise de terrain située chemin des Bessons nécessaire à la requalification de la voie de desserte les Bessons / Sainte-Marthe à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Requalification de la promenade du Port-Vieux - Commune de La Ciotat - Approbation de la convention de Maîtrise d’Ouvrage unique avec la Ville de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire