Délibérations

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 113 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abrogation du Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par l’arrêté n° 21/298/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 12 mars 2021

Résumé

Le CCCT du lot n° 113, constitué des parcelles cadastrées section DE N° 64 et n° 335 dans la ZAC du Ranquet à Istres, a été approuvé par l’arrêté n° 21/298/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 12 mars 2021. Celui-ci doit être abrogé et remplacé du fait d’une erreur matérielle figurant dans son article 1.2. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 116 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abrogation du Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par l’arrêté n° 21/296/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 12 mars 2021

Résumé

Le lot 116, constitué des parcelles cadastrées section DE n° 0064 et n° 0335 dans la ZAC du Ranquet à Istres, a été approuvé par l’arrêté n° 21/296/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 12 mars 2021. Celui-ci doit être abrogé et remplacé du fait d’une erreur matérielle figurant dans son article 1.2. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Objet

Délégation de signature à Madame Nelly Godonou-Dossou, Directrice de la Médiathèque les Carmes au sein du Pôle Culture et Sports du Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Délégation de signature à Madame Nelly Godonou-Dossou, Directrice de la Médiathèque les Carmes au sein du Pôle Culture et Sports du Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Objet

Arrêté modificatif de composition du comité technique

Objet

Délégation de signature à Monsieur François Balestrieri, Directeur du Pôle Voirie Espace Public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur François Balestrieri, Directeur du Pôle Voirie Espace Public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Fabrice Bardisa - Directeur de Pôle Propreté Cadre de Vie et Valorisation des Déchets du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Fabrice Bardisa - Directeur de Pôle Propreté Cadre de Vie et Valorisation des Déchets du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Patrice Mbeg Ndenga, Chef du Service Parcours de l'Agent au sein de la Direction Recrutement, Emploi et Carrières de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Patrice Mbeg Ndenga, Chef du Service Parcours de l'Agent au sein de la Direction Recrutement, Emploi et Carrières de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Destrousse

Résumé

La révision générale du PLU de la commune de La Destrousse, engagée par la commune en date du 29 mars 2017, a été reprise par la Métropole depuis le 01/01/2018 dans le cadre du transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme. En date du 18 février 2021, le Conseil de Métropole a délibéré sur l’arrêt du projet et sur le bilan de la concertation. A ce stade de la procédure, il convient donc de soumettre ce projet à enquête publique. Cet arrêté porte donc sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision générale du PLU de la commune de La Destrousse, qui se déroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs, du 15 juin 2021 au 19 juillet 2021. Incidence financière : Aucune

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubagne

Résumé

La modification n°4 du PLU de la commune d’Aubagne, a été engagée au Conseil de Métropole par la délibération n°URB 006-3640/18/CM en date du 19 mars 2018 et par l’arrêté n°21/461/CM du 8 avril 2021. A ce stade de la procédure, il convient donc de soumettre ce projet à enquête publique. Cet arrêté porte donc sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de la commune d’Aubagne, qui se déroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 5 juillet 2021. Incidence financière : Aucune

Objet

Désignation des représentants de Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au Comité de contrôle de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA-IN) Aix Marseille Provence.