Délibérations

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation des modifications statutaires du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc SABA devenant l’EPAGE MENELIK Information du Conseil de Territoire

Résumé

La nouvelle organisation reposera sur 4 grands acteurs principaux : une structure GEMAPI au sein de l’organisation métropolitaine participant à la stratégie, pilote de certaines missions et en charge de la répartition du montant de la taxe GEMAPI, les deux nouveaux EPAGEs « MENELIK » ( ex SABA ) et « HuCA » (ex SMBVH) et le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance) dont le champ d’intervention, est élargi aux affluents de la Durance situés sur le territoire métropolitain, et au bassin versant de l’Eze.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune SMBVH devenant l'EPAGE HuCA Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis 2019, la phase 2 de la démarche SOCLE a permis de compléter et de consolider l’inventaire et le diagnostic des ouvrages GEMAPI, afin de pouvoir répondre aux enjeux de la compétence GEMAPI dans un traitement homogène et dans une logique de territorialité par bassin versant tout en maintenant une gouvernance locale. La nouvelle organisation reposera sur 4 grands acteurs principaux : une structure GEMAPI au sein de l’organisation métropolitaine participant à la stratégie, pilote de certaines missions et en charge de la répartition du montant de la taxe GEMAPI, les deux nouveaux EPAGEs « MENELIK » ( ex SABA ) et « HuCA » (ex SMBVH) et le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance) dont le champ d’intervention, est élargi aux affluents de la Durance situés sur le territoire métropolitain, et au bassin versant de l’Eze. L’objet de la présente délibération est d’approuver les modifications statutaires de l’EPAGE HuCA « Huveaune Côtiers Aygalades », consistant à étendre son périmètre aux bassins versants côtiers dont le milieu récepteur est la mer et la labellisation EPAGE correspondante.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative Marseille Métropole au titre de l'année 2022

Résumé

Attribution d'une subvention à l'association Initiative Marseille Métropole -Accompagner le financement de 280 projets -Proposer systématiquement aux créateurs les nouveaux prêts d’honneur BPI : PH Solidaire, PH Création-Reprise... Incidence financière : 20 000€

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association TEAM HENRI FABRE - Approbation d'une convention Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi-filières et favorisant l’innovation. L’objectif poursuivi étant l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble des filières industrielles de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Région PACA. TEAM Henri-Fabre un pôle d’innovation dont la finalité est d’accompagner les entreprises du secteur industriel dans la création de richesse par l’innovation produit, procédés ou systèmes. Sa méthodologie s’appuie sur la collaboration et la mutualisation de projets entre partenaires industriels et académiques. Elle se matérialise par un technocentre disposant de moyens innovants et de nombreuses expertises. Elle fédère au-delà du territoire de grands donneurs d’ordres et des PME pour accélérer les stades de pré-industrialisation et d’appropriation de procédés innovants. De surcroît, la labellisation, le 16 juin 2021, par le Premier Ministre, du projet PRACCIIS (Plateforme Régionale d’Accélération à l’Intégration Industrielle Sud) porté par l’association Team Henri Fabre va permettre à cette dernière, dès 2022, d’assurer un rayonnement plus important de l’entreprise digitale et sensibiliser davantage d’entreprises locales sur les solutions technologiques de l’industrie du futur. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : ETAT : 194 915 euros, Région Sud : 75 891 euros et autre établissement public (CCIMP) : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société DRAGUI Transport pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société DRAGUI Transport a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 20 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société DRAGUI Transport.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 26 janvier au 8 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société NOE CONCEPT pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil du Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société NOE CONCEPT a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 21 janvier au 28 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société NOE CONCEPT.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société ORTEC Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société ORTEC Environnement a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 au 28 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société ORTEC Environnement.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS SMN pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société SUEZ RV Méditerranée pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société SUEZ RV Méditerranée a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 20 janvier au 7 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société SUEZ RV Méditerranée.