Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, propriété de la société Kaufman & Broad Promotion 3, dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence

Résumé

Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) d'un lot en volume du programme de construction du Forum des Carmes à Istres, d'une surface de plancher de 2037 m², propriété de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, au prix de 3 720 000 € T.T.C., dans le cadre du repositionnement et du développement d'activités de service sur le secteur d'Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Promotion économique du territoire de la Métropole d'Aix-Marseille Provence dans les salons professionnels et économiques

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement et d’aménagement du territoire, la Métropole Aix-Marseille Provence met en place sur son territoire des opérations de promotion économique pour attirer les porteurs de projet et favoriser leur implantation. Parmi ces actions, la présence dans des salons professionnels et économiques constitue un axe important qui permet à la Métropole d’entretenir des relations fortes avec l’ensemble des acteurs et décideurs économiques. La Métropole Aix-Marseille Provence a assuré la promotion de son territoire en participant à des salons professionnels et économiques en 2016 pour soutenir la dynamique économique dans un contexte difficile. Elle participera en 2017 au Mobile Word Congress, au 1er salon du co-working, à la 52ème édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace, aux 4èmes rencontres euro-méditerranéennes du crowfunding, à la 7ème édition du Marseille Web Fest-International Festival of the Digital Series, à la 3ème édition des French Tech Weeks, au salon BIO international convention, aux forums emplois Marseille Nord ZFU/TE et Vallée de l’Huveaune et au Customer Electronic Show de janvier 2018.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - schéma multimodal des infrastructures routières

Résumé

Le Plan de Déplacements Urbains vise à doter le Territoire de Marseille Provence d’un Schéma multimodal d’infrastructures routières (SMIR). L’objectif du SMIR est d’aller vers une conception large de la voirie comme support de l’ensemble des modes de transport. Il devra permettre aux modes alternatifs de se développer de manière à réduire le volume de trafic routier à l’échelle de l’aire métropolitaine, ce qui permettra d’améliorer la fluidité de la circulation automobile. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 149 935€ HT.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'étude sur la restructuration du site de l'anse du Pharo à Marseille 7ème arrondissement conclue avec la Soleam portant sur sa rémunération forfaitaire et prorogeant la convention

Résumé

Une convention a été passée avec la SOLEAM afin de réaliser une étude de marché de la réparation nautique et d'identifier les caractéristiques du site et de son environnement afin de proposer un projet de développement pérenne sur ce site. Cette convention a été dûment notifié à la SOLEAM en date du 25 janvier 2016, pour une durée de 9 mois. Toutefois la réunion de lancement de l'étude ayant été retardée et la Métropole d'Aix-Marseille Provence ayant souhaitée que l'étude de marché soit élargie afin d'établir un business-plan durable, il convient d'augmenter la rémunération forfaitaire de la SOLEAM et proroger la durée de la convention.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Participation de la Métropole aux travaux d'élargissement de la Passe Nord des Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille - Approbation de la convention bilatérale - Approbation de la création et de l’affectation de l'autorisation de programme

Résumé

Le Conseil Métropolitain est appelé à approuver la participation de la Métropole à l’élargissement de la Passe Nord des Bassins Est du GPMM, la création de l’autorisation de programme correspondante et la convention bilatérale avec le Grand Port. Cet investissement de 32,7 millions d’euros est financé, hors fonds propres du Port qui constituent la mise principale, par : -l’Etat, dans le cadre du Plan de Relance portuaire, pour 9.81 M€ soit 30% ; -le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour 2.45 M€ soit 7.5% par collectivité. Ce chantier de la Passe Nord est emblématique de la polyvalence et des atouts particuliers des Bassins Est à Marseille. En effet, il profitera à la fois aux activités marchandises, passagers et de réparation navale. L’inflation de la taille des navires nécessite une adaptation des infrastructures pour que l’accès aux bassins de Marseille reste sécurisé et même possible. Elargir la passe Nord permettra d'améliorer la navigation dans les bassins Est et la sécurité des manœuvres des navires lors de leur entrée dans le port par gros temps. C’est une condition impérative pour assurer le développement de la Croisière, jusqu’à 15% des escales annuelles pouvant être annulées faute d’investissement. C’est aussi nécessaire pour permettre l’accès dans les meilleures conditions à la Forme 10, qui ouvrira en 2017 et sera la plus grande forme de réparation navale en Méditerranée et une des plus grandes au monde.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS- Le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs et paiement de la cotisation 2016

Résumé

Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est membre fondateur et adhérent de RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation, Pépinières et Incubateurs), association loi 1901 qui regroupe depuis plus de 20 ans l’ensemble de ces acteurs sur le territoire national. RETIS, organisme certificateur des Technopôles, regroupe aujourd’hui près de 100 membres dont 43 Technopôles, 28 Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation, 32 incubateurs publics et privés et 5 pôles de compétitivité. L’objectif de RETIS est d’accompagner et mobiliser l’ensemble de ses membres au profit du développement de l’innovation et de l’accompagnement de projets innovants sur le territoire national et de favoriser les échanges d’expériences et de savoir-faire autour des métiers des acteurs de l’innovation que l’Association représente : - Animation et mise en réseau des compétences - Ingénierie de projets innovants - Marketing du territoire et accueil d’entreprises de technologie La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a vocation à piloter le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert et soutient le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy dans sa dimension entrepreneuriale et technopolitaine. La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a tout intérêt à participer très activement aux travaux de RETIS et contribuer ainsi à développer la notoriété du territoire au plan national dans le domaine du développement économique par l’innovation. A ce titre, il est souhaitable que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence renouvelle l’adhésion à RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation) alors souscrite par Marseille Provence Métropole. Le montant de la cotisation au titre de l’année 2016 est de 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la demande de subvention auprès de divers organismes afin de réaliser l'aménagement et la réfection de voies sur le domaine public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de réaliser divers aménagements de voirie dans le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence. Il est proposé que les opérations d’aménagement énumérées ci-après fassent l’objet de demandes de subvention. Afin de soutenir l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement a été créée sur le fondement de l’article 159 de la loi de finances pour 2016, qui se décline en deux enveloppes : - La première de 500 millions d’euros pour les grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et groupements, - La seconde de 300 millions d’euros dédiée au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. Plusieurs opérations inscrites au Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont éligibles à ce type de financement: - L’opération n°2013/00004 concernant l’aménagement de la voie de liaison entre la salle des fêtes et l’école, sur la commune d’ENSUES-LA-REDONNE. - L’opération n°2015/00179 concernant l’aménagement du boulevard Ange Delestrade en plateau unique sur la commune de PLAN-DE-CUQUES. - L’opération n°2015/00151 ayant pour objet l’aménagement du Boulevard Sainte Marguerite, au droit des Hôpitaux, sur la commune de MARSEILLE (13009). - L’opération n°2015/00171 portant sur l’élargissement de la traverse Gibraltar sur la commune de MARSEILLE (13014).

Objet

Demande de subventions à l’Etat, l’Union Européenne, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône – Opération de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) – Dispositif 8.3.1 du plan de développement rural régional (PDRR) – ANNEE 2016 – Pour les communes du territoire d’Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues