Délibérations

Objet

Avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 460 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 460 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 62 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 29 juillet 1993. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent déposer un permis de construire en vue d’une extension du bâti existant. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidence financière :Sans

Objet

Délégation de signature à Monsieur Cyrille Naudy, chargé par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Agriculture et forêts, paysage et grands équipements métropolitains

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Cyrille Naudy, chargé par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Agriculture et forêts, paysage et grands équipements métropolitains

Objet

Délégation de signature à Monsieur Thierry Pennec, Chargé de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Thierry Pennec, Chargé de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Objet

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon Directrice Générale Adjointe Commande publique et affaires juridiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon Directrice Générale Adjointe Commande publique et affaires juridiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Michel Poggetti, Directeur Général Adjoint de la Métropole Aix-Marseille-Provence en charge de l'Inspection Générale des Services

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Michel Poggetti, Directeur Général Adjoint de la Métropole Aix-Marseille-Provence en charge de l'Inspection Générale des Services

Objet

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Chargé de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Chargé de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, chargée de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, chargée de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Objet

Délégation de signature à Madame Biljana Bogdanovic, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Délégation de signature à Madame Biljana Bogdanovic, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Objet

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon, DGA commande publique et affaires juridiques pour le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon, DGA commande publique et affaires juridiques pour le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, chargée de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, chargée de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais