Délibérations

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 383 situé dans la ZAC du Ranquet sur la Commune d'Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 1992

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Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 387 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

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Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 388 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

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Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Monsieur Cyril Blanc, Directeur du Pôle Valorisation et Développement urbain du Territoire de Marseille Provence

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Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Monsieur Philippe Lefort, Directeur Ressources au sein de la Direction Générale Adjointe Développement Urbain et Stratégie Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Monsieur Hadj-Ahmed Kehiha - Directeur du Pôle Technique du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

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Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Madame Katell Ruffier, Chef du service Gestion Technique au sein du Pôle Voirie Espace Public du Conseil de Territoire Marseille Provence en matière de dépôt de plainte dans le cadre de l'astreinte H24

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Objet

Arrêté de consignation des fonds destinés au financement des travaux prévus dans la convention de financement relative au plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Fos-sur-Mer

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Au cours de sa séance du 18 février 2021 le Bureau de la Métropole a approuvé la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits entre l'Etat, les Collectivités, les exploitants et la SACICAP de Provence, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer. Les parties conviennent que les contributions obligatoires sont versées à un consignataire, la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’en assurer la conservation et d’en garantir le versement aux bénéficiaires. Incidence financière : Le coût global des travaux prescrits est estimé à 460 000 € TTC et sera financé de la manière suivante : - Participation Métropole : 89 493 €, - Participation Conseil Régional : 17 353,50 €, - Participation Conseil Départemental : 8 153,50 €, - Participation Exploitants (Esso/SPSE) : 115 000 €, - Participation Etat : 184 000 €.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 105, formé par la parcelle cadastrée Section K n° 1144p et d'une contenance de 22a61ca situé dans la ZAC du Tubé Retortier sur la commune d'Istres

Résumé

Le lot cédé est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1144 d’une contenance de 22a61ca. Il est situé dans la ZAC du Tubé Retortier à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment non accessible au public, regroupant un hangar à caractère industriel et artisanal ainsi que des bureaux. Aucun logement de fonction n’est autorisé sur le terrain cédé. La surface de plancher maximale autorisée est de 1 130,50 m². Incidence Financiere : Sans

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 471 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 471 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 68 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 6 novembre 1989. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent édifier un toit terrasse. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui modifie l'article III (prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) et qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidences financières : Sans Co-financement : Aucun