Délibérations

Objet

Délégation de signature à Madame Alexia Esclapes, Chef du Service Affaires Juridiques et Domaine Public au sein du Pôle Eau et Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Alexia Esclapes, Chef du Service Affaires Juridiques et Domaine Public au sein du Pôle Eau et Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Catherine Hamiche, Chef du Service Ressources Humaines et Logistique au sein du Pôle Eau et Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Catherine Hamiche, Chef du Service Ressources Humaines et Logistique au sein du Pôle Eau et Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Karen Wagon-Italiano, Directeur Ressources et Domaine Public au sein du Pôle Eau et Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Karen Wagon-Italiano, Directeur Ressources et Domaine Public au sein du Pôle Eau et Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin - Directeur de Pôle Eau et Assainissement par intérim du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin - Directeur de Pôle Eau et Assainissement par intérim du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Interdiction d'exercice par des professionnels et des particuliers, de toutes activités à caractère commercial non autorisées et d'utilisation des infrastructures du Domaine Public Maritime de Pointe Rouge confiées en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit d'Interdire l'exercice par des professionnels et des particuliers, de toutes activités à caractère commercial non autorisées et d'utilisation des infrastructures du Domaine Public Maritime (DPM) de Pointe Rouge confiées en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Fermeture pour les mois de juillet et août 2021 de la cale de mise à l’eau publique, installation située sur le Domaine Public Maritime du Port de Plaisance de La Ciotat confiée en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

Il s'agit de mettre en place la Fermeture pour les mois de juillet et août 2021 de la cale de mise à l’eau publique, installation située sur le Domaine Public Maritime du Port de Plaisance de La Ciotat confié en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Objet

Délégation de signature à Monsieur Eric Taverni, Directeur Général des Services pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Eric Taverni, Directeur Général des Services pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grans

Résumé

La commune de Grans a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 1 de son Plan Local afin d'autoriser : - la modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020 ; - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2020-289 SERV du 17 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur les terrains de la déviation de Miramas impactant les parcelles de la Toupiguière ; - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2019-375SUP du 23 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site des Canebières. Incidence financière : 3000 €

Objet

Arrêté modificatif de composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C