Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de la création et affectation d'une autorisation de programme relative aux acquisitions foncières études et travaux dans le cadre de l'aménagement du secteur à vocation économique MI-Biopark à Luminy - Marseille 9ème

Résumé

Création et affectation d'une autorisation de programme relative aux acquisitions foncières, études et travaux dans le cadre de l'aménagement du secteur à vocation économique MI-Biopark

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération de raccordement de sanitaires publics Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole équipe le territoire marseillais de toilettes publiques louées à la Société Decaux dans le cadre du marché Z18007. Cette dépense relève de la section de fonctionnement. Cependant pour installer ces dispositifs, il est prévu que la Métropole fasse réaliser à ses frais les raccordements d'alimentation et d'évacuation des eaux. Ces raccordements constituent une dépense d'investissement indispensable à la faisabilité du projet. Par conséquent, il est nécessaire de créer une opération concernant 34 raccordements de sanitaires pour la période de 2019 à 2022 (tranche ferme et optionnelle comprises).

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Plan de financement prévisionnel et demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Technocentre Henri Fabre - située sur le Technoparc des Florides à Marignane Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du CRET Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière dans le cadre de la réalisation du Technocentre Henri Fabre sur le technoparc des Florides. Le projet Henri Fabre traduit la volonté des acteurs publics de déployer et mettre en cohérence des initiatives concrètes au service du développement industriel de la région. Il repose sur une démarche qui réunit les entreprises, les acteurs du monde de la formation, de la recherche et de l'innovation. C’est un lieu de partage et de partenariats technologiques qui propose des espaces d'échanges et favorise l'émergence de nouvelles technologies. Le coût global prévisionnel de cette opération, réalisée en maîtrise d'ouvrage par la métropole, est estimé à 29 millions d'euros HT. Ce rapport permet de solliciter des aides financières d'investissement pour la réalisation de cette opération.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation du dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation Economique sur le territoire de la Métropole 2018- 2032 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au regard de l’Agenda du Développement Economique de la Métropole, approuvé en mars 2017, et aux fins de répondre aux besoins fonciers des entreprises estimés pour l’économie productive à 1 450 hectares d’ici 2030, la métropole a souhaité élaborer une démarche stratégique en élaborant un Schéma de Production de l’Offre Foncière et Immobilière pour les Entreprises (SPOFIE) pour les quinze années à venir. C’est un outil de planification et de programmation, élaboré au cours d’un travail collaboratif et concerté avec les conseils de territoire, qui constitue une base de données des potentiels fonciers sur la métropole, pour l’économie productive. Le rapport a pour objet d’approuver ce schéma, d’approuver la liste des opérations foncières programmées à court terme sur la Métropole et d’approuver la gouvernance et le dispositif de suivi de cet outil.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Convention tripartite de financement avec la LCS Yachting Village et la Société Arkea Banque Entreprises et institutionnels dans le cadre de la délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier dédié aux entreprises industrielles œuvrant dans le domaine du yachting sur le site des Chantiers navals de la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors du Conseil Métropolitain du 28 juin dernier, la métropole a approuvé le contrat de délégation de service public, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public, pour la réalisation et l’exploitation d’un programme immobilier dédié aux entreprises industrielles tournées vers le yachting sur le site des chantiers navals de la Ciotat avec la LCS Yachting Village. Ce contrat précisait dans son article 12, qu’une convention tripartite de type « Auxifip » devait être signée entre la Métropole, le délégataire et les établissements de crédits participant au financement du programme de travaux. Le présent rapport a pour objectif de faire approuver cette convention, dont la finalité est de garantir financièrement les contrats dans le cas où des circonstances viendraient à mettre fin prématurément au contrat de délégation du service public.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la requalification d'une voie de desserte par le chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari à Marseille 5ème arrondissement - Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari dans le 5ème arrondissement de la Ville de Marseille. Le périmètre de l'opération se situe entre la place Jean Jaurès et le boulevard Sakakini. La surface à traiter est de 14 000 m2 sur la rue Saint Pierre et 6 100 m2 sur la rue Ferrari. Le projet de voirie envisagé, consiste à restructurer et réorganiser l’espace suivant les usages entre la place Jean Jaurès et le boulevard Sakakini requalifié. A cet effet, l’opération d’investissement PROJET 12/2019 « Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari, à Marseille, 5ème arrondissement », pour un montant de 4 200 000 €, inscrite au budget primitif 2019 enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Ainsi, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes membres de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2016. En application des articles L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit des droits d’occupation et des droits de voirie correspondant à des occupations permanentes ou à des travaux sur son domaine. Compte tenu de la situation économique générale, il apparaît opportun d’augmenter de 2% l’ensemble de ces droits applicables au territoire de Marseille Provence, par rapport aux tarifs de l’année 2018.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement de la Corniche entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5 sur la commune de Sausset-Les-Pins Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins. La Corniche est une voie touristique qu'il convient de requalifier. Les travaux sont localisés entre le rond point de l'Hermitage et l'avenue de la Côte Bleue (850ml), soit une surface d’environ 8 300m2. Le projet de voirie envisagé, consiste à réaliser la réfection de la chaussée et des trottoirs. Il s’agit en outre de faire un état des lieux de la falaise située en contrebas de la voie. A cet effet, l’opération d’investissement PROJET 13/2019 « Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins », pour un montant de 2 100 000 €, inscrite au budget primitif 2019 enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire