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Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 123 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 169 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 142 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot N° 319.B situé dans la ZAC du Ranquet sur la Commune d'Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 1991

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Gérard Bramoullé, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses annexes

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Gérard Bramoullé, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en matière de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Gérard Bramoullé, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Résumé

Arrêté du 20/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Délégation de la Présidence de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d'Aix-en-Provence à Madame Sophie Joissains, Maire d'Aix-en-Provence

Résumé

Arrêté du 10/12/2021

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Monsieur Roger Domenget - Responsable de secteur Istres, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, en matière de dépôt de plainte relatif aux activités de collecte sur le territoire

Résumé