Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l’avenant n°5 au contrat de délégation de service portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble de traitement des déchets ménagers et assimilés Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant n° 5 à la DSP EveRé qui est proposé a pour but : - d’ajuster la rédaction de l’article 26 relatif à la mise en conformité des ouvrages et/ou des conditions d’exploitation ; - d’instituer un CPF3 (Complément de Partie Fixe n°3), en contrepartie des incidences financières liées à la mise en place des dispositifs d’optimisation de cette taxe afin que, suite aux dernières évolutions réglementaires du Code des Douanes, le DELEGANT bénéficie d’un tarif optimisé de la TGAP Incinération; - de définir les modalités d’indexation de ce CPF3 ; - de mettre à jour la rédaction de l’article 35 relatif au régime fiscal, au regard des dernières évolutions réglementaires et notamment celles relatives à la TGAP Incinération ; - de définir les modalités d’information du DELEGANT dans le cadre de la mise en œuvre des actions « ISO 50001 » ; - de compléter les informations à fournir par le DELEGATAIRE au DELEGANT dans le cadre des comptes-rendus techniques, afin d’y ajouter les données de suivi pertinentes au regard de la TGAP Incinération (« haute performance énergétique » et pesée commerciale). Il a également pour objet de prendre en compte les incidences financières des ajouts d’équipements sur les deux groupes électrogènes et la chaudière biogaz qui ont dû être réalisés sur les installations du CTM, suite à une évolution réglementaire relative aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature ICPE

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la requalification du Cours Lieutaud Marseille 1er et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public en vue de l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les éditions de 2021 à 2025 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement du Haut de l'avenue Eugène Julien Commune de Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit de requalifier et élargir la partie métropolitaine de l’avenue Eugène Julien en impasse sur la commune de CEYRESTE. Cette voie présente un profil en long très pentu et un profil en travers de 6 mètres de large. Elle dessert plusieurs équipements : camping, centre aéré, terrains de sport. Le plateau faisant office d’aire de retournement est le point de départ de nombreuses randonnées en zone Natura 2000. Le linéaire de voie à traiter est de 320 mètres linéaires. Cette voie fait l’objet d’un emplacement réservé à 8 mètres dont les terrains d’assiette appartiennent principalement à la Commune facilitant ainsi la mise en œuvre d’un élargissement qui permettra la réalisation d’une chaussée de 5 mètres de large avec un trottoir unilatéral de 3 mètres. Il conviendra également de prendre en compte la desserte en transport en commun, la nécessité de développer l’offre de stationnement sur la partie haute et la création d’un réseau pluvial aujourd’hui inexistant. A cet effet, l’opération d’investissement « CEYRESTE – Aménagement du Haut de l'avenue Eugène Julien», pour un montant de 1 500 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement - Abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement du rond point chemin de la Pounche - Avenue Fournacle - Mère Thérésa Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit la création d'un rond point au croisement du chemin de la Pounche, avenue Fournacle et rue Mère Thérésa dans le treizième arrondissement de Marseille. A cet effet, l’opération d’investissement « MARSEILLE 13007 – Aménagement du rond point chemin de la Pounche - avenue Fournacle - Mère Thérésa», pour un montant de 250 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement du chemin de Sainte-Brigitte Commune de Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du chemin de Sainte Brigitte sur la commune de CEYRESTE. Actuellement, cette voie présente deux profils différents, avec 8ml de largeur sur 180ml et 13 ml sur environ 220 ml de long. Compte tenu de la présence de l’autoroute en parallèle de la voie, il est envisagé de créer un seul et unique trottoir, avec piste cyclable et places de stationnement. A cet effet, l’opération d’investissement « CEYRESTE – Aménagement du chemin de Sainte Brigitte », pour un montant de 150 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Création d'une voie de liaison entre les avenues du Général de Gaulle et du Septième Régiment du Tirailleur Algérien Commune de Plan-de-Cuques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit la création d'une voie de liaison entre les avenues du Général de Gaulle et du Septième Régiment du Tirailleur Algérien. Le projet consiste à effectuer le raccordement de la rue de Chantons sur une voie de liaison à créer entre l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue du Septième Régiment du Tirailleur Algérien. A cet effet, l’opération d’investissement «PLAN-DE-CUQUES - Création d'une voie de liaison entre les avenues du Général de Gaulle et du Septième Régiment du Tirailleur Algérien», pour un montant de 150 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée. Cette opération prendra en charge dans un premier temps les études de faisabilité technique du projet.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Marseille 13005 - Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari - Annule et remplace la délibération du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari dans le 5ème arrondissement de la Ville de Marseille. Par la délibération n°MET 18/8851/CM en date du 13 décembre 2018, portant « Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement – MARSEILLE 13005 – Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari» est supprimée et remplacée par la présente compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention et d’aménagement et du montant de l’autorisation de programme de 4,2 à 6 millions d’euros. Ce périmètre comprend désormais: - En ce qui concerne la rue Ferrari, la partie comprise entre la place Jean Jaurès et la rue Saint-Pierre (6 100 m2 ). - En ce qui concerne la rue Saint-Pierre, la partie comprise entre la place Jean Jaurès et l’allée Fraissinet d’une part (7 500 m2), et celle située entre la rue Jean Martin et l’entrée du cimetière Saint-Pierre (12 300 m2 ). Le projet de voirie envisagé, consiste à restructurer et réorganiser l’espace suivant les usages et les besoins. A cet effet, l’opération d’investissement « MARSEILLE 13005 - Aménagement de la rue Saint-Pierre et de la rue Ferrari », pour un montant de 6 000 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.