Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Convention de mandat pour la construction du bâtiment Luminy Biotech III dans le cadre de l'extension du village d'entreprises de Luminy Biotech - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de donner quitus à la SOLEAM pour sa mission d'études et de cosntruction du bâtiment Luminy Biotech III et d'approuver la reddition des comptes

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du plan d'actions 2019 de l'Association Régionale des Ressourceries et attribution d'une subvention

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement sur le secteur - Moulins - Docks Libres - Villette - Marseille 3ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la commission métropolitaine d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille 1er, 5ème et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'affectation partielle de l'opération d'investissement relative à l'amélioration de l'accès de la porte 4 du Port de Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière Biotech pour l'année 2019 et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Nouvelle Mine pour l'année 2019 et approbation d’une convention Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de raccordement de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban pour les effluents de Gémenos - partie villageoise - et de Plan-de-Cuques à la station d'épuration de Marseille et modalités administratives et financières Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention pour la pose d’un réseau d’eau de la Métropole et des réseaux souterrains de communications électroniques d’Orange Information du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention pour la pose coordonnée d’un réseau d’eau de la Métropole et des réseaux souterrains de communications électroniques d’Orange

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l’avenant n°5 au contrat de délégation de service portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble de traitement des déchets ménagers et assimilés Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant n° 5 à la DSP EveRé qui est proposé a pour but : - d’ajuster la rédaction de l’article 26 relatif à la mise en conformité des ouvrages et/ou des conditions d’exploitation ; - d’instituer un CPF3 (Complément de Partie Fixe n°3), en contrepartie des incidences financières liées à la mise en place des dispositifs d’optimisation de cette taxe afin que, suite aux dernières évolutions réglementaires du Code des Douanes, le DELEGANT bénéficie d’un tarif optimisé de la TGAP Incinération; - de définir les modalités d’indexation de ce CPF3 ; - de mettre à jour la rédaction de l’article 35 relatif au régime fiscal, au regard des dernières évolutions réglementaires et notamment celles relatives à la TGAP Incinération ; - de définir les modalités d’information du DELEGANT dans le cadre de la mise en œuvre des actions « ISO 50001 » ; - de compléter les informations à fournir par le DELEGATAIRE au DELEGANT dans le cadre des comptes-rendus techniques, afin d’y ajouter les données de suivi pertinentes au regard de la TGAP Incinération (« haute performance énergétique » et pesée commerciale). Il a également pour objet de prendre en compte les incidences financières des ajouts d’équipements sur les deux groupes électrogènes et la chaudière biogaz qui ont dû être réalisés sur les installations du CTM, suite à une évolution réglementaire relative aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature ICPE