Délibérations

Objet

Approbation de l’additif, annexe n°8, au Cahier des Charges de Cession de Terrain, concernant le lot D de la ZAC des Aiguilles sur la commune d’Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s'agit d'approuver l'additif au CCCT de la ZAC des Aiguilles qui a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2015. Par cet additif, il est fixé une Surface de Plancher maximale accordée au lot D, de 60 000m².

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’Administration de l’association "théatre jeu de Paume"

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’Administration de l’association « Ballet Preljocaj »

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’Administration de la Fondation du Camp des Milles

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’Administration de l’association pour le « Festival International d’Art lyrique et l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence »

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’administration de l’association « Atelier de la Langue Française »

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Gaby Charroux vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de délivrance des autorisations préalable de mise en location sur le territoire du Pays de Martigues

Résumé

L’autorisation préalable de mise en location vise à garantir que les logements locatifs privés loués au titre de résidence principale soient décents et qu’ils ne présentent pas de danger pour les futurs occupants (péril, insalubrité). Le délai d’instruction des demandes étant contraint, la signature d’un élu du Territoire est indispensable pour tenir les délais (1 mois à compter du dépôt de la demande, visite technique inclue). En cas de non-respect du délai d’un mois, l’autorisation est tacite. C’est pourquoi il est proposé que Gaby CHARROUX, en tant que VP de droit de la Métropole, ait délégation pour signer les décisions relatives au permis de louer.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cessions de Terrain concernant le lot n° 27B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 27B est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 2803, d'une superficie d'environ 503 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un entrepôt de matériel de nettoyage et bureaux. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière : sans

Objet

Délégation de signature à Monsieur Cyril Blanc, Directeur du Pôle Valorisation et Développement urbain du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Cyril Blanc, Directeur du Pôle Valorisation et Développement urbain du Territoire de Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Anne-Lise Bernardini, Directrice du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable par intérim du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Anne-Lise Bernardini, Directrice du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence