Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques dans le cadre de la création d'une voie nouvelle au quartier des Aubagnens à Allauch

Résumé

Le Conseil de Territoire Marseille Provence a procédé à la création d'une voie nouvelle de 300 mètres linéaires environ, située au quartier des Aubagnens sur la commune d'Allauch. Les travaux se sont déroulés entre mars et aout 2018 et sont à présent achevés. Les prestations comprenaient notamment l'enfouissement d'un réseau aérien de la société Orange existant. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune d'Allauch a permis que cette thématique soit portée temporairement par le Conseil de Territoire. Ainsi, les travaux pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence, qui seront refacturés à la commune d’Allauch, concernent la réalisation du génie civil enterré de communications électroniques et comprend la fourniture et la mise en place de chambres et de fourreaux. Les travaux de déplacement du réseau aérien, le câblage dans les fourreaux ainsi que les raccordements nécessaires sont réalisés par la société Orange. Il convient par conséquent d’approuver la convention avec la société Orange ci-annexée afin de rétrocéder officiellement à cette dernière le génie civil réalisé par le Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive avant réalisation des travaux de requalification du parvis de la Chapelle des Pénitents Bleus à La Ciotat

Résumé

La Ville et la Métropole Aix Marseille Provence ont engagé un projet visant à requalifier la place des maquisards et ses abords à La Ciotat, comprenant notamment le parvis de la Chapelle des Pénitents Bleus, classé Monument Historique. Ce projet vise à traiter l’entrée Nord du Vieux La Ciotat. Il permet de compléter le traitement des voiries limitrophes ayant fait l’objet de requalification ces dernières années (bord de mer, avenues Jaurès et République) Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole Aix Marseille Provence, et de la Ville de La Ciotat, visant à requalifier l’espace public pour en améliorer le caractère urbain et qualitatif attendu, la Ville a délégué temporairement à la Métropole Aix Marseille Provence, la maîtrise d’ouvrage des travaux inhérents à ses compétences qui comprend également les aménagements de surface sur le parvis de la Chapelle des Pénitents, appartenant au domaine privé communal. Préalablement à l’exécution des travaux sur ce dernier, le Conseil de Territoire Marseille Provence a saisi la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 5 juillet 2018. La DRAC a notifié en date du 20 juillet, une prescription archéologique se caractérisant par la réalisation d’un diagnostic archéologique par l’Institut National de Recherches Archéologiques. La convention ci-annexée a pour objectif de définir les modalités de réalisation de l’opération de recherches archéologiques préventives par l’INRAP. Elle fixe les droits et les obligations respectifs des deux parties.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société Gibbes Pharo est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, modifié par un avenant du 30 juin 2017, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2012. Sa durée est de 6 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2018. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol à Allauch

Résumé

L’opération a pour objectifs de créer un cheminement piéton sécurisé, de limiter les vitesses des véhicules, d’organiser, optimiser ou interdire le stationnement, et de valoriser l’espace public, en continuité du centre-ville. Les travaux se sont actuellement en cours et comprennent notamment l'enfouissement d'un réseau aérien de la société Orange existant. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune d'Allauch a permis que cette thématique soit portée temporairement par le Conseil de Territoire. Ainsi, les travaux pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence, qui seront refacturé à la commune d’Allauch, concernent la réalisation du génie civil enterré de communications électroniques et comprend la fourniture et la mise en place de chambres et de fourreaux. Les travaux de déplacement du réseau aérien, le câblage dans les fourreaux ainsi que les raccordements nécessaires sont réalisés par la société Orange. Il convient par conséquent d’approuver la convention avec la société Orange ci-annexée afin de rétrocéder officiellement à cette dernière le génie civil réalisé par le Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2019 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du cours Lieutaud à Marseille 1er et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour la création de la voie nouvelle U226 Projet de rénovation urbaine Notre dame Limite Solidarité à Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Sarl Sud Réalisations Constructions d’une emprise foncière nécessaire à l’aménagement de l’avenue Colgate à Marseille 9ème arrondissement- Projet de rénovation urbaine du secteur Soude- Hauts de Mazargues Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Cession à l’euro symbolique au profit de la Ville de Marseille de deux emprises foncières pour l’aménagement de la desserte du futur Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement. Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques relative à la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire