Délibérations

Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Madame Katell Ruffier, Chef du service Gestion Technique au sein du Pôle Voirie Espace Public du Conseil de Territoire Marseille Provence en matière de dépôt de plainte dans le cadre de l'astreinte H24

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Objet

Arrêté de consignation des fonds destinés au financement des travaux prévus dans la convention de financement relative au plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Au cours de sa séance du 18 février 2021 le Bureau de la Métropole a approuvé la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits entre l'Etat, les Collectivités, les exploitants et la SACICAP de Provence, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer. Les parties conviennent que les contributions obligatoires sont versées à un consignataire, la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’en assurer la conservation et d’en garantir le versement aux bénéficiaires. Incidence financière : Le coût global des travaux prescrits est estimé à 460 000 € TTC et sera financé de la manière suivante : - Participation Métropole : 89 493 €, - Participation Conseil Régional : 17 353,50 €, - Participation Conseil Départemental : 8 153,50 €, - Participation Exploitants (Esso/SPSE) : 115 000 €, - Participation Etat : 184 000 €.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 105, formé par la parcelle cadastrée Section K n° 1144p et d'une contenance de 22a61ca situé dans la ZAC du Tubé Retortier sur la commune d'Istres

Résumé

Le lot cédé est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1144 d’une contenance de 22a61ca. Il est situé dans la ZAC du Tubé Retortier à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment non accessible au public, regroupant un hangar à caractère industriel et artisanal ainsi que des bureaux. Aucun logement de fonction n’est autorisé sur le terrain cédé. La surface de plancher maximale autorisée est de 1 130,50 m². Incidence Financiere : Sans

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 471 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 471 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 68 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 6 novembre 1989. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent édifier un toit terrasse. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui modifie l'article III (prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) et qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidences financières : Sans Co-financement : Aucun

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux

Résumé

La commune de Cornillon-Confoux a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 3 de son Plan Local afin d'autoriser : - la modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020 - la modification de divers points du documents d’urbanisme à la demande de la commune. Incidence financière : 3 000 €

Objet

Délégation de signature à Monsieur Benjamin Vincent, Chef de service marchés publics au sein de la Direction Générale Adjointe commande publique et affaires juridiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Benjamin Vincent, Chef de service marchés publics au sein de la Direction Générale Adjointe commande publique et affaires juridiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole-Aix-Marseille-Provence au sein du comité de pilotage Natura 2000 du site : Chaîne de l’Etoile - Massif du Garlaban.

Résumé

En vue de préparer le prochain COPIL Natura 2000 du site chaine de l'Etoile - Massif du Garlaban, il est nécessaire de prendre un arrêté pour désigner Monsieur Philippe ARDHUIN en tant que eprésentant de Madame la Présidente pour siéger au sein de ce COPIL

Objet

Délégation de signature à Madame Christel Salis Pardigon, Directrice Gestion, Exécution Financière au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Christel Salis Pardigon, Directrice Gestion, Exécution Financière au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Véronique Lorthios, Directrice de la coordination des politiques de l’eau, de l’assainissement et du pluvial au sein de la Direction générale adjointe eau, assainissement et déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Véronique Lorthios, Directrice de la coordination des politiques de l’eau, de l’assainissement et du pluvial au sein de la Direction générale adjointe eau, assainissement et déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence