Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Gemenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gemenos Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de GEMENOS avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de GEMENOS qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de GEMENOS sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Chateauneuf-Les-Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Chateauneuf-Les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Cassis et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de CASSIS avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de CASSIS qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de CASSIS sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Carry-Le-Rouet et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Carry-Le-Rouet Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de CARRY-LE-ROUET avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de CARRY-LE-ROUET qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de CARRY-LE-ROUET sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'actualisation de la redevance relative à la diffusion de programmes FM dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix- Marseille-Provence - périmètre Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les tunnels gérés hors concession sur le territoire Marseille Provence de la métropole génèrent un fort trafic automobile. Le tunnel du Vieux-Port accueille chaque jour environ 50 000 véhicules, celui de la Major environ 34 000, celui de Saint-Charles jusqu’à 20 000 et pour le tunnel Joliette, 42 000 véhicules transitent par cet ouvrage. Outre l’aspect règlementaire lié à la sécurité, constitué par la possibilité pour le Poste de Contrôle des tunnels de substituer aux fréquences retransmises un message de sécurité à l’attention des usagers, la continuité d’écoute d’un programme radio est aussi un gage de qualité et de confort. Il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver l’actualisation de la redevance applicable à l’émission de radios FM dans tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire).

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Déclassement anticipé du domaine public routier métropolitain de l'extrémité du boulevard Icard à Marseille - 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis la fermeture de l'accès au stade Didier Saint Tronc, le boulevard Icard dessert uniquement la coproriété située à son extrémité. Cet ensemble immobilier s'est porté acquéreur de l'extrémité du boulevard Icard. Cette opération est rendue possible par le déclassement anticipé avec enquête publique. L'enquête s'est déroulée du 23 janvier au 7 février. Le 6 mars, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement de l'extrémité du boulevard Icard.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la signature d'une convention de partenariat concernant l'appel à projet pour la récupération et la valorisation matière des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille avec l’entreprise Suez RV Rebond Insertion Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de réduire la part des déchets pris en charge par le service public, le schéma métropolitain de gestion des déchets préconise notamment de réduire les tonnages pris en charge par la collectivité en particulier en recentrant les flux des professionnels vers des déchèteries professionnelles qui pourront leur apporter un service plus adapté à leur besoin. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec l’entreprise Suez RV Rebond Insertion, acteur de l’économie sociale et solidaire, pour la récupération et valorisation des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Treize Evènements pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Attribution d'une subvention à l'association CPIE Côte Provençale pour l'année 2019 - Approbation d'une convention