Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Etude stratégique d'opportunité d'un centre de tri métropolitain Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements traduisant les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs de subventionnement, leur participation. L’extension des consignes de tri des plastiques imposée par la loi de transition écologique nécessite d’adapter les centres de tri. Ces modifications coûteuses vont, d’une part réduire le nombre d’installations en capacité d’extraire ces nouveaux matériaux et, d’autre part induire une augmentation des coûts de la prestation. La Métropole constituée de six Conseils de Territoire, produit désormais un gisement de collecte sélective largement suffisant pour justifier un centre de tri dédié à ses seules collectes. L’étude a pour but de définir et analyser les possibilités techniques et juridiques de maîtrise d’un centre de tri métropolitain, gage d’une maitrise à long terme des coûts de la prestation. La création de l’opération N° 2018101300 « Etude stratégique d’opportunité de maîtrise d’un Centre de Tri Métropolitain » a donc été créée et validée lors du Conseil métropolitain en date du 13 février 2018 par délibération n° Prox.019-051/18/CT pour un montant de 120 000 euros TTC (cent vingt mille euros).

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de conventions avec l'éco-organisme ESR et l’organisme coordonnateur OCAD3E au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur - REP - pour les lampes usagées Information du Conseil de Territoire

Résumé

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des lampes usagées doit être assurée par les metteurs sur le marché. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir la production des déchets. Créé dans le cadre du principe de la REP, ESR éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE ménagers et de Récylum pour les DEEE professionnels, les lampes et les petits appareils extincteurs. Depuis le 1er janvier 2018, les agréments de Récylum, sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021, sont transférés à ESR. A l'échelle de la Métropole, quatre des six Conseils de Territoire ont déjà conclu des contrats avec l’éco-organisme Recylum. Suite à la création de la Métropole en 2016, les contrats existants doivent être regroupés en contrat unique en maintenant l'ensemble des engagements existants. De plus, les 2 autres territoires seront inclus dans le périmètre de collecte. Ces contrats apporteront à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des lampes usagées collectées séparément, la fourniture de conteneurs spécifiques, et le versement de soutiens financiers pour certaines actions de communication. La convention avec OCAD3E régit les relations administratives et financières avec la Métropole qui développe un programme de collecte séparée des lampes usagées, et la convention avec ESR détermine les conditions opérationnelles de collecte séparée de ces dernières.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention relative au remboursement des travaux pour les travaux liés à l'aménagement du parking de l'Odéon sur la commune de Saint-Victoret Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Saint-Victoret a réalisé la salle de l’Odéon, inaugurée le 7 avril 2018, et d’une capacité de 660 places assises. En parallèle, la Métropole Aix Marseille Provence a réalisé l’aménagement d’un parking public jouxtant cette salle, entre l’avenue Charles De Gaulle et la rue Jean Louis Calderon (parcelle AV0014). Ce parking, dit de l’Odéon,, d’une capacité de 168 places de stationnement, ainsi aménagé, devait répondre à la forte demande en stationnement résultant de ce nouvel équipement. L’assiette foncière de cet aménagement, appartenant à la commune de Saint-Victoret, celle-ci devait en prévoir le transfert de propriété à la Métropole. Or, compte tenu des besoins accrus en stationnement, la réalisation d’un second parking, le long du boulevard Charles De Gaulle devient nécessaire. Les parties ont donc convenu que le parking de l’Odéon resterait de compétence communale et qu’une cession foncière interviendrait préalablement à tout aménagement d’un nouveau parking au long de l’avenue Charles De Gaulle. En ce sens, il convient par la présente convention d’acter le remboursement des travaux intervenus pour le compte de la Ville de Saint-Victoret dans le cadre de l’aménagement du parking public de l’Odéon resté communal,

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

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Approbation d'une convention cadre relative à la diffusion de programmes FM dans les tunnels hors concession de la métropole Aix-Marseille-Provence - périmètre Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les tunnels Vieux-Port, Major et Saint-Charles sont dotés des équipements nécessaires à la diffusion de onze programmes de radios FM pour les véhicules qui les empruntent. Ces installations donnent aussi la possibilité d’insérer des messages d’urgence sur les programmes ainsi diffusés, depuis le Poste Central des Tunnels situé au Parvis Saint Laurent (Marseille, 13002). Les tunnels gérés hors concession sur le territoire Marseille Provence de la métropole génèrent un fort trafic automobile. Le tunnel du Vieux-Port accueille chaque jour environ 50 000 véhicules, celui de la Major environ 34 000, celui de Saint-Charles jusqu’à 20 000 et pour le tunnel Joliette, 42 000 véhicules transitent par cet ouvrage. Compte tenu de la création de la Métropole Aix Marseille Provence, la convention cadre et la redevance associée, doivent être mises à jour. Il est donc nécessaire de relancer la démarche auprès des radios et de réactualiser la délibération VOI 021-028/11/BC afin de pouvoir d’une part remplir nos obligations règlementaires, et d’autre part, offrir aux usagers un service de qualité. Il est proposé, d’approuver par la présente, le modèle réactualisé de convention cadre à conclure avec les gestionnaires de radios, permettant l’émission des radios FM dans tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire).

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

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Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Septemes-Les-Vallons et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Septemes-Les-Vallons Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de SEPTEMES-LES-VALLONS avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de SEPTEMES-LES-VALLONS qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, qu’il vous est demandé d’approuver, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de SEPTEMES-LES-VALLONS sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Sausset-Les-Pins et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Sausset-Les-Pins Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de SAUSSET-LES PINS avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de SAUSSET-LES PINS qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Saint-Victoret et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de SAINT-VICTORET avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de SAINT-VICTORET qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Plan-de-Cuques et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Plan-De-Cuques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de PLAN-DE-CUQUES avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de PLAN-DE-CUQUES qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de PLAN-DE-CUQUES sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de MARIGNANE avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de MARIGNANE qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de MARIGNANE sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2001, les communes membres dont la Ville de LA CIOTAT avaient délégué à la communauté la compétence relative à «la création, aménagement et entretien de voirie» Cette situation a perduré lors de l’intégration de la communauté urbaine dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Mais, désormais, cette organisation doit évoluer, car le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué, le 28 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur un marché d’éclairage public de la ville de Marseille que : «la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie» Afin d’assurer la continuité de l’action publique, la Métropole, pouvoir adjudicateur déléguera la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la Ville de LA CIOTAT qui détient toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires. La convention de gestion, ci annexée, fixe les modalités techniques, juridiques et financières, de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT et dans la perspective d’éventuelles évolutions du cadre institutionnel. Sur le plan financier, pour ne pas pénaliser la Métropole, le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de LA CIOTAT sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.