Délibérations

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Khuong pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section AT n° 232 d'une superficie de 81 m² pour un montant de 810 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SNC Villenova de parcelles de terrain situées 173 chemin du Cavaou à Marseille 13ème arrondissement pour l'élargissement du chemin du Cavaou et la réalisation de la U378.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre onéreux auprès de la SNC Villenova des parcelles de terrain en vue de régulariser l'assiette foncière de ces emprises destinées à élargir le chemin du Cavaou et la réalisation de la U378. Cette acquisition s'effectue pour un montant de 1 euro.

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Mme Moreau pour l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles cadastrées Section AO n° 434 et 484 d'une superficie totale de 161 m² pour un montant de 5 152 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe.

Objet

Acquisition à titre gratuit de quatre parcelles de terrain appartenant à la SCI La Cadière pour la réalisation du parking Jean Jaurès - Libération à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit des quatre parcelles cadastrées section AL n° 97, 100, 142 et 143 d'une superficie totale de 3 722 m² permettra la réalisation du parking Jean Jaurès - Libération à Marignane.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI "Marseille 13ème Traverse des Martégaux" de parcelles de terrain pour l'élargissement de la rue Marguerite Allard et du chemin des Martégaux à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre onéreux auprès de la SCI Marseille 13ème chemin des Martégaux des parcelles de terrain en vue de régulariser l'assiette foncière des emprises destinées à élargir la rue marguerite Allard et le Chemin des Martégaux à Marseille 13ème.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l’impasse Rey-quartier Saint André à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

L'impasse Rey à Marseille - 16 arrondissement- est fermée à la circulation publique et n'a aucune utilité publique; il convient donc de la déclasser du domaine public routier communautaire.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires de l'immeuble les Cigales d'une emprise foncière pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires de l'immeuble les Cigales une emprise foncière de 2 250 m² environ moyennant la somme de 112 500 euros (cent douze mille cinq cents euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain sises à Marseille 15ème arrondissement appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Résumé

Par délibération en date du 11 février 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le protocole d'accords avec le département des Bouches-du-Rhône relatif à l'emplacement réservé RD4d, sur les communes de Marseille, Allauch et Plan-de-Cuques dont l'objectif était de définir les modalités d'affectation des nouveaux emplacements réservés issus de l'emplacement réservé initial RD4d, la répartition des maitres d'ouvrage sur certains de ces nouveaux emplacements réservés et les modalités d'intégration future dans le domaine public routier départemental de la voirie nouvellement créée. Aussi, il convient que le Conseil Général cède les parcelles nécessaires à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et au terme des négociations menées entre le Conseil Général et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, cette acquisition sera réalisée gratuitement avec une clause de retour à meilleure fortune.

Objet

Acquisition onéreuse d'une parcelle de terrain auprès de la Société Simcra pour l'élargissement du boulevard Barral à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite régulariser l’assiette foncière d’une emprise nécessaire à l’élargissement du Boulevard Barral à Marseille 8ème. A ce titre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert pour une valeur de 100 euros la parcelle de terrain cadastrée 844 A 52 de 330 m² environ.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Paul Fouque à Plan-de-Cuques appartenant aux Consorts Estienne.

Résumé

La parcelle AZ 70 située rue Paul Fouque à Plan-de-Cuques constitue une partie de cette voie. Afin d'intégrer celle-ci dans le domaine viaire communautaire, l'acquisition de cette parcelle est nécessaire.