Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 2 consentie à la Société Nautique de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise désaffectée de 34 m2 de la rue André Allar à Marseille - 15 ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de l'extension vers le Nord d'Euroméditerranée et plus particulièrement l'amènagement de l'ilôt "des Fabriques", l'EPAEM a demandé le déclassement d'une emprise désaffectée de la rue André Allar dans le 15ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat - PME - pour l'animation et la gestion du Carburateur - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une concession d'aménagement a été attribuée à ENSUA/BARJANE par délibération du 8 juillet 2011, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne. Ce contrat a été notifié en date du 9 septembre 2011. Un premier avenant de prolongation des délais au contrat a été approuvé le 21 février 2014. Depuis la signature du contrat, le concessionnaire ENSUA a établi les études pré-opérationnelles qui ont conduit à l'obtention des documents de planification et d'urbanisme et à l'obtention des différentes autorisations administratives. Le concessionnaire a également mis en oeuvre les modalités d'acquisition et de libération des emprises foncières incluses dans le périmètre de la ZAC. Au terme d'une longue procédure administrative et juridique, et suite à des aléas judiciaires et au refus partiel de prononcer l'expropriation des terrains, des investigations complémentaires ont dû être réalisées, conduisant à une enquête parcellaire complémentaire. Aussi, le présent rapport a pour objectif de proposer un avenant de prolongation de la durée du contrat de concession afin de proroger de cinq années supplémentaires la durée du contrat, pour la fixer à treize années à compter de la notification. Il convient de préciser que cette prolongation est sans incidence financière à l'égard de l'autorité concédante et du concessionnaire.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de la Stratégie Métropolitaine de l'Immobilier de bureaux Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé en mars 2017 l'agenda du développement économique dont l'ambition est de répondre aux besoins des entreprises et contribuer au développement de l'emploi pour assurr l'attractivité de son territoire. Dans ce cadre, la Métropole a souhaité engager un travail d'analyse sur le foncier et l'immobilier d'entreprises de son territoire. Deux dispositifs de travail ont été menés parallèlement en 2017 et 2018 pour permettre à la Métropole d'avoir une vision d'ensemble sur la gamme des produits immobiliers à destination des entreprises de son territoire. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole a adopté le dispositif de production de l'offre foncière et immobilière pour les activités productives pour les quinze prochaines années avec pour objectif de produire 1 450 hectares de foncier pour les entreprises. L'objectif du présent rapport est de compléter l'analyse de la gamme des produits, en présentant le travail mené par les agences d'urbanisme de la Métropole AMP sur l'immobilier de bureaux, dédié uniquement à des activités tertiaires. Par cette étude la Métropole a souhaité analyser les mécanismes du marché de bureaux, déterminer les enjeux et définir les ambitions qui lui permettront d'accroître son attractivité à l'échelle des grands marchés nationaux et internationaux et ainsi contribuer à la croissance de l'emploi tertiaire. Ce rapport a pour but d'approuver les objectifs et ambitions en matière de production de l'immobilier de bureaux sur le territoire de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec la SPL La Ciotat Shipyards, relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence a approuvé une convention de partenariat avec la SPL Semidep Ciotat, devenue SPL ciotat Shipyards, pour le financement du Plan Stratégique à Long Terme (PLT) sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat. Ce PLT, lié à la reconversion du site des chantiers navals, repose sur un partenariat entre les acteurs privés du site et les collectivités territoriales engagés à soutenir ce développement. Le présent rapport doit approuver un avenant n°3 à la convention, pour acter une participation complémentaire liée à des travaux imprévus de confortement des quais. Incidence financière : La convention approuvée prévoit un montant de participation de la Métropole pour le financement des infrastructures, d’un montant de 3 370 000 euros HT. Par cet avenant, la Métropole apportera une subvention complémentaire de 56 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au projet - Densification du déploiement du compostage individuel - intégré au Programme européen LIFE IP SMART WASTE PACA 2014-2020 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Demande de subvention d'investissement relative au projet "Densification du déploiement du compostage individuel" intégré au Programme européen LIFE IP SMART WASTE PACA 2014-2020

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation d'un dispositif métropolitain d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et du réglement d'attribution y afférent Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation du cadre d'intervention financière en faveur des formations labellisées Grande Ecole du Numérique - Label GEN

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de financement de travaux réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée - EPAEM - sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales hors Zone d'Aménagement Concertée Saint-Charles - à l’aval de l’îlot Malaval-Fauchier - 13003 Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention de financement de travaux réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales hors Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Saint-Charles à l’aval de l’îlot Malaval-Fauchier – 13003 Marseille.