Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Arvieux et Espercieux Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un accord avant dire droit relatif aux travaux de réparation des désordres d'étanchéité identifiés par expertise judiciaire Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Différents marchés relatifs à l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges multimodal ont été conclus et pour certains réceptionnés, dont le marché de travaux n° 13/158 ayant pour objet les travaux gros œuvre, fondations, étanchéité, aménagements extérieurs, assainissement, charpentes métalliques, serrurerie, revêtement sols et murs visés en objet a été réceptionné le 19 mai 2017. Courant 2016, le maître d’œuvre a identifié des infiltrations d’eau dans le PEM. Les différents titulaires des marchés ne parvenant pas à s’accorder sur les causes précises de ces infiltrations, la Métropole a sollicité auprès du Tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert judiciaire. Dans sa note de synthèse du 16 mai 2019, l’expert a caractérisé les désordres identifiés et donné un premier avis sur les imputabilités techniques ayant par ailleurs confirmé que ses constats Étaient terminés et, par suite, que les travaux réparatoires pouvaient être engagés. C’est en cet état de fait et de procédure que les Parties ont décidé de se rapprocher pour organiser, dans le cadre du présent accord avant-dire droit, les modalités de réalisation et de préfinancement des travaux de réparation. Le détail de répartition de préfinancement des travaux réparatoires entre les différents intervenants est fixé à l’article 4 de l’accord avant dire droit. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation du Plan Partenarial d’Aménagement du Centre-Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget Territoire - Revalorisation et affectation de la revalorisation de l'opération interventions urgentes CT1 2018-2019 dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du budget primitif 2019, il est proposé revaloriser le montant de l’opération budgétaire « interventions urgentes CT1 2018-2019 » et d’affecter cette revalorisation, conformément aux dispositions suivantes afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appel d’offres.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux pour les travaux relatifs à l'aménagement du chemin des Minots et des parkings du pôle éducatif sur la commune de Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence - La Station - d'une parcelle de terrain en nature de trottoir située boulevard de la Station à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Cession à titre onéreux du lot 8 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V sur la commune de La Ciotat à la SCI J.O.C Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès de la SCI Sainte Victoire STBA située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf les Martigues Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Victoret au titre de la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la zone d’activités Empallières Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Ciotat au titre de la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la zone d’activités ATHELIA V Avis du Conseil de Territoire