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Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets - Approbation de la Convention de participation constructeur avec la SARL IMMOPI et la SAS CAP INVEST 2

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement durable et prototypage" pour le technopôle de l'Arbois

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Safe pour l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Ea Eco-Entreprises - Approbation d'une convention

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "COSENS" - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Développement économique et emploi

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Impulse au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Développement économique et emploi