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Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets

Rapporteur : Arnaud MERCIER

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", « Eau Pluviale » et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Saint-Cannat

Résumé

Eau et assainissement

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets

Rapporteur : Arnaud MERCIER

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale", "Eau potable et Assainissement des eaux usées" de la commune de Saint-Estève-Janson

Résumé

Eau et assainissement

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 103 logements sociaux "Les Ballons" située Rue des Ballons à Meyreuil

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux "Pierres de Provence" située Rue Paul Arquier à Saint-Cannat

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM NEOLIA pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux "Les Jardins de Saint-Cannat" située Chemin des Fumades à Saint-Cannat

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux "Les Festons 2" située Rue des Festons à Pertuis

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Décision Modificative n°1 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Création et affectation de l'opération d'investissement - Plan Local de l'Habitat (DI726)

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Création et affectation d'une opération d'investissement - SCOT (DI550AP4)

Résumé

Finances

Délibération du 11/10/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation des révisions des opérations d'équipements

Résumé

Finances