Délibérations

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adaptation des Comptes de gestion de l'exercice 2018 du conseil de Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Affectation de la révision de l'opération travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti métropolitain Information au Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Adoption du Compte administratif de l’exercice 2018 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 du Conseil de Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention relative à l'opération- CT1- Acquisition de véhicules et d'engins électriques pour la propreté Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation. L’objectif de ce projet est l’achat de véhicules électriques de collecte d’encombrants et de corbeilles, d’engins électriques comme des aspirateurs de trottoirs, et un robot nettoyeur pour le plan d’eau du Vieux-Port, silencieux, sans émission, efficaces, et adaptés au cœur de ville. Ils permettront de réduire les nuisances visuelles et les pollutions.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du Schéma Directeur des eaux pluviales du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le schéma directeur des eaux pluviales du Territoire Marseille Provence est un outil d’aide à la décision qui permet de proposer des travaux d’amélioration du réseau, hiérarchisés et planifiés, permettant de garantir à la population une gestion des eaux pluviales satisfaisante, limitant au mieux le ruissellement et les débordements. Ce schéma directeur permet : - de cartographier et décrire précisément l’ensemble du réseau hydrographique sur tout le territoire et d’identifier les axes d’écoulement (ou fond de vallon) ; - de mettre en évidence les dysfonctionnements existants, par enquête de terrain et modélisation numérique ; - de réaliser un diagnostic du fonctionnement actuel du système de gestion des eaux pluviales et identifier les évolutions urbaines à venir ; - d’élaborer un zonage pluvial, en lien avec les documents d’urbanisme et de donner des prescriptions techniques afin de dimensionner et d’optimiser les aménagements en fonction de leur contexte ; - d’élaborer une programmation pluriannuelle de travaux d’amélioration et d’extension du réseau pluvial. Le schéma directeur est : - un outil de programmation et de gestion pour la collectivité lui permettant d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables à l’échelle métropolitaine ; - un outil préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement économique et urbain (la cohérence avec les documents d’urbanisme en cours ou projetés devant être assurée) ; - un outil permettant la gestion des problèmes à l’échelle de la Métropole et des territoires ; - un outil adaptable en fonction de l’évolution de la situation et des choix stratégiques de la collectivité.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8 et du Poste de Contrôle de la SERAMM vers le site de Géolide Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire 2019, il est proposé la création et l’affectation de l’opération budgétaire relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8, conformément aux dispositions suivantes afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appel d’offres. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 000 000€ HT sur l’année 2019. Cette opération comprend une part de travaux pour l’aménagement des trois étages du 10.8 du site des Docks, à hauteur de 800 000€ HT ; et une part de fourniture informatique pour équiper la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets, à hauteur de 200 000€ HT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération - Surveillance règlementaire de la Crau - Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure, sur le Territoire Marseille Provence, la gestion du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau. Ce site, qui ne reçoit plus de déchets depuis le 31 mars 2010, du fait de la mise en service du Centre de Traitement Multi-filières de Fos-sur-Mer, est soumis à une phase règlementaire trentenaire de post-exploitation (arrêté préfectoral n° 137/APC du 26.03.2010). Pour cela, avait été créée l’opération 2015113002 « Surveillance règlementaire de la Crau » pour un montant de 1.473.005,04 euros TTC et ce afin d’assurer les travaux récurrents d’entretien et de surveillance du site tels que la maintenance des installations hydrauliques, des clôtures, des bâtiments, les travaux de voirie et réseaux divers, la réfection des fossés, le contrôle et la mise à niveau des dispositifs de sécurité… Cette opération fait partie d’une opération père qui regroupe l’opération 2015113001 « Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer », qui se termine en fin d’année 2019, et l’opération 2015113003 « DNL part aux investissement pour la réhabilitation et l’exploitation du CSD du Mentaure », qui sera également clôturée pour être rassemblée avec l’opération « Création d’un centre de transfert sur le site du Mentaure ». Aussi, afin de rendre plus lisible les opérations d’investissement au sein de la Direction de la Valorisation des Déchets et d’assurer la poursuite de la surveillance du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, il est proposé d’approuver la création et l’affectation de l’opération « Surveillance règlementaire de la Crau » pour un montant de 1.500.000 euros TTC sur les 5 prochaines années, en remplacement de l’opération 2015113002. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 2019 : 215.000 euros 2020 : 300.000 euros 2021 : 300.000 euros 2022 : 300.000 euros 2023 : 300.000 euros 2024 : 300.000 euros

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Création d'un centre de tri transfert de déchets sur le site de la Valbarelle Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’optimiser la gestion des déchets au sein du Territoire de Marseille Provence et atteindre les objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets, il apparait opportun de créer un centre de tri transfert de déchets sur le site de la Valbarelle, pour lequel il existe une réserve foncière. L’aménagement de ce terrain permettrait de créer : • une plate-forme pour la réception et le tri des déchets des services techniques ; • une alvéole pour transférer vers le futur centre de tri métropolitain les déchets propres et secs issus des collectes sélective de l’Est du territoire Marseille Provence ; • un centre de tri transfert des déchets ménagers et assimilés (en complément du Centre de Transfert Sud qui atteint sa limite de capacité) ; C’est pourquoi il est proposé d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement d’un montant de 8.000.000 d’euros TTC. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit : 2020 : 3.200.000 euros 2021 : 150.000 euros 2021 : 1.162.500 euros 2022 : 1.162.500 euros 2023 : 1.162.500 euros 2024 : 1.162.500 euros

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Réhabilitation du Centre de Stockage des Déchets du Mentaure Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par convention n°05/1170 du 05/08/2005 signée entre la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été fixées les modalités de dépôts et de coopération des parties en vue de la réhabilitation du site du Mentaure et de sa post-exploitation. A ce titre, deux opérations avaient été créées : • L’opération 2008112800 relative à la création d’un centre de transfert sur la zone Est (5.275.000 euros TTC), dont l’objectif était de permettre le transfert des déchets résiduels de la zone Est du Territoire Marseille Provence. • L’opération 2015113003 relative à la réhabilitation du centre de stockage des déchets (1.600.558.58 euros TTC), qui devait comprendre l’aménagement paysager du site, l’installation d’équipement de surveillance et la mise en place du réseau de collecte et traitement des lixiviats. Or, compte tenu des délais de réalisation de ces opérations, il apparait aujourd’hui nécessaire de créer une nouvelle opération père rassemblant ces deux projets, pour un montant total de 6.875.558,58 euros TTC. L’objectif étant d’une part de clôturer une opération de 2008 qui n’a pu, à ce jour, aboutir et d’autre part d’avoir une certaine lisibilité pour la planification des travaux qui devraient débuter en 2020 (les études commençant en 2019). L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit : 2019 : 150.000 euros 2020 : 1.500.000 euros 2021 : 1.500.000 euros 2022 : 1.500.000 euros 2023 : 1.500.000 euros 2024 : 725.558,58 euros