Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement relative à la réalisation et au financement Euroméditerranée de l'axe Cap-Pinède Gèze Avis du Conseil de Territoire.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réfection du revêtement du parking Mont-Fleuri à Carnoux en Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative à la réhabilitation du réseau pluvial - Communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Des canalisations pluviales de diamètre 800 mm et 1000 mm relient un bassin de rétention amont situé sur la commune de Gignac-la-Nerthe à un bassin de rétention aval situé sur la commune de Marignane, via les avenues des Combattants en Afrique du Nord et Joliot Curie en collectant les eaux pluviales de voirie. Il a été constaté des désordres au niveau de ces canalisations pluviales (fissures, déplacements d’assemblage, effondrements partiels, déformations). Il est donc nécessaire de réparer et consolider les tronçons dégradés. Au vu de l’implantation de réseaux sensibles de gaz et d’électricité à proximité immédiate et au-dessus des canalisations impactées, la technique de réhabilitation par chemisage sera privilégiée. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 500 000 € H.T. soit 600 000 € T.T.C. Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES Métropole Aix-Marseille-Provence 100 % 600 000€

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement EGIS Aménagement - devenue égis ville et tansports - SMM/André Mascarelli/llex paysage urbanisme concernant le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la conception du Boulevard Urbain Sud Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset-Village - Commune de Sausset-les-Pins Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La conduite existante de diamètre 250 mm, qui alimente en eau potable Sausset-Les-Pins à partir du réseau de Carry-Le-Rouet, est vétuste et casse fréquemment. La Métropole Aix-Marseille Provence a réalisé en 2017 un réseau structurant entre les deux communes. Dans cette phase de travaux, il a été posé une canalisation de diamètre 600 mm en fonte dans l’accotement routier de la voie rapide (RD9). A cette occasion, les réservoirs situés le long du tracé ont été connecté sur cette nouvelle canalisation. Cependant, il reste à raccorder le réservoir de Sausset-Village qui est actuellement alimenté par une station de pompage depuis le centre-ville. Description du projet : Ce projet consiste en la mise en place d’une canalisation de diamètre 250 mm depuis le RD9, jusqu’au réservoir en passant par le chemin Des Gorges Des Aires sur environ 1 200 mètres. Afin de réaliser les études et les travaux correspondants, il est proposé la création et l’affectation d’une opération, d’un montant de 800 000 € HT. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement est précisée dans le tableau ci-après. CP 20219 CP 2020 CP 2021 15 000 € 30 000 € 755 000 € Enjeux pour la Métropole L’objectif de la présente opération est de sécuriser l’alimentation en eau de la commune de Sausset-les-Pins.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la desserte sanitaire de l'impasse Honorine et à la mise en conformité du boulevard du Docteur Heckel - Marseille 13011 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’impasse Honorine, de statut privé, est classée en zone d’assainissement collectif mais est dépourvue de réseau d’eaux usées. Le boulevard Heckel, de part et d’autre de l’impasse Honorine est également dépourvu d’un réseau d’eaux usées séparatif. Les habitations riveraines sont raccordées sur le réseau pluvial qui se rejette directement dans l’Huveaune participant ainsi à la pollution de la baie du Prado et son parc balnéaire. Pour faire cesser cette pollution de l’Huveaune, il est nécessaire d’assainir l’impasse Honorine par la mise en place de canalisations sanitaires et d’y raccorder le futur réseau du boulevard du Docteur Heckel desservant les habitations à déconnecter du réseau pluvial. Description du projet : Le projet consistera à mettre en place 180 ml environ de canalisations sanitaires pour raccorder les 16 parcelles de l’impasse Honorine et déconnecter du réseau pluvial 9 habitations du boulevard Docteur Heckel. Afin de réaliser les études et les travaux correspondants, il est proposé la création et l’affectation d’une opération, au Budget Annexe de l’Assainissement du Territoire Marseille Provence, d’un montant de 500 000,00 € HT. Enjeux pour la Métropole L’objectif de la présente opération est de permettre la réalisation des études et des travaux sur ce réseau situé dans une zone d’assainissement collectif et de faire cesser une pollution de l’Huveaune afin de protéger la baie du Prado.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation des modifications de l'avenant à la convention d’attribution de subventions à la Mission locale de La Ciotat pour le financement d’aides individuelles aux jeunes des quartiers prioritaires politique de la Ville pour une qualification dans les métiers de l’animation et du secourisme

Résumé

Par délibération n° VU 035-421/18/CT du 11 décembre 2018, le Conseil de Territoire Marseille Provence a approuvé un avenant à la convention passée avec la Mission locale de La Ciotat relative au financement d’aides individuelles aux jeunes pour une qualification dans les métiers de l’animation et du secourisme. Cependant, l’avenant comportant une erreur matérielle concernant le montant de la participation financière de la Métropole, celui-ci n’a pu être signé par les parties. Il convient donc d’approuver un nouvel avenant permettant la correction de cette erreur.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation des modifications de l'avenant à la convention d’attribution de subventions à la Mission locale de Marseille pour le financement d’aides individuelles aux jeunes des quartiers prioritaires politique de la Ville pour une qualification dans les métiers de l’animation et du secourisme

Résumé

Par délibération n° VU 005- 364/18/CT du 13 novembre 2018, le Conseil de Territoire Marseille Provence a approuvé un avenant modificatif de la convention initiale conclue avec la Mission locale de Marseille relative au financement d’aides individuelles aux jeunes pour une qualification dans les métiers de l’animation et du secourisme.Cependant, l’avenant n’a pu être signé au regard de la nécessité de procéder à des modifications de celui-ci en raison de la présence d’une erreur relative à la participation financière versée à la Mission locale de Marseille et au souhait de celle-ci d’achever la convention fin 2019.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Réforme d'engins de poids lourds de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements.