Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Cap Au Nord Entreprendre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association Cap Au Nord Entreprendre est l’association d’entreprises de Marseille Nord. Elle fédère aujourd’hui 300 entreprises sur le territoire, qu’il s’agisse de TPE, de Start up, d’ETI, de PME ou de grands comptes comme Haribo ou Pernod Ricard. Elle et a notamment pour missions de renforcer et développer les réseaux d’entreprises existants sur le territoire économique Marseille Nord, soit les 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, de promouvoir l’activité économique dans les quartiers Nord de Marseille et faciliter la mise en lien entre entreprises, institutions et organisations.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la révalorisation de l'opération relative à l'aménagement pluvial de la ZA du Mussuguet à Carnoux-en-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le point bas de l’avenue Gay-Lussac de Carnoux-en-Provence est inondé régulièrement. Cette rue est drainée par un collecteur pluvial de diamètre 800 mm qui récupère les eaux pluviales de la zone d’activités économiques, du complexe sportif et des quartiers résidentiels (Belvédère, Hauts de Carnoux, Mussuguet, les Rimbauds, Plein Soleil). En outre, le réseau pluvial qui draine ces quartiers ne dispose d’aucun ouvrage de traitement qualitatif et véhicule en conséquence des flottants vers l’exutoire situé dans le camp militaire de Carpiagne à l’aval immédiat de la zone d’activités. Deux dysfonctionnements du réseau pluvial doivent être résolus : ¿ Désordre quantitatif récurrent engendrant la submersion de la voirie et des parcelles construites dans le talweg ¿ Désordre qualitatif signalé par les services infrastructures de la Défense et constaté sur site. Les études sont à présent terminées et à la demande des services du Ministère de la Défense il y a lieu de compléter le projet d’aménagement par un bassin de rétention de 2 000 m3. C’est pourquoi pour permettre l’engagement des travaux il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme délibérée par le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en sa séance du 21 décembre 2015. La délibération de création et d’affectation de programme portait l’opération pour un montant de 800 000 euros TTC. Il est proposé de revaloriser l’opération d’un montant de 200 000 euros TTC pour la porter à 1 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à la remise à niveau de la station d'épuration du Frioul à Marseille 7ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La station d’épuration du Frioul, sur la commune de Marseille, a été réalisée en 1974. Elle se situe à l’arrière de la digue du Berry sur l’ile de Pomègues. Les eaux traitées sont rejetées en mer au droit de la station en cœur du parc national des calanques. Face au vieillissement de l’installation, une étude de faisabilité a été réalisée en 2018 pour étudier les possibilités de raccordement de l’ile au continent. La remise à niveau de la station d’épuration est ressortie comme étant la solution la plus fiable, la plus respectueuse du milieu marin et la plus économique. La reconstruction de cet ouvrage doit permettre d’améliorer la qualité du traitement, l’intégration paysagère de l’équipement ainsi qu’une limitation des nuisances olfactives. Description du projet : • Le projet consiste à réhabiliter ou remplacer la station d’épuration existante en réalisant sa mise aux normes et d’effectuer des améliorations sur le réseau amont pour s’affranchir des entrées d’eaux de mer. • Il prévoit également le réaménagement des locaux, le confinement des boues. • L’étude de 2018 a évalué le montant de l’opération à 3 000 000,00 € HT. • Le financement est assuré par le budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille Provence de la Métropole Enjeux pour la Direction de l’Eau et de l’Assainissement - Assurer la conformité des installations. - Lutter contre la pollution du milieu marin.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d'entreprises Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée pour 2019 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à l'extension de la station d'épuration de la Palun - système d'assainissement des communes de Marignane, de Gignac-la-Nerthe et de Saint Victoret Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées des communes de Gignac-la-Nerthe, Marignane et Saint-Victoret. Les performances de l’installation et par conséquent la qualité des eaux traitées sont dégradées par les intrusions d’eaux claires parasites sur le réseau qui alimente la station. En période de pluies, un dépassement de la capacité des ouvrages peut être observé plusieurs jours consécutifs. Cette situation entraine une pollution de l’étang de Bolmon et pénalise les perspectives de développement des communes concernées. Indépendamment des mesures de mise en conformité du réseau d’eaux usées pour réduire les entrées d’eaux claires parasites, il est proposé de débuter les travaux d’augmentation de la capacité de la station d’épuration de la Palun. La création d’une nouvelle file d’épuration doit permettre de réduire les déversements sans traitement du réseau d’assainissement. Elle participera à terme au renouvellement partiel de l’installation.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération relative à la réhabilitation du bassin de rétention pluvial des Craux - commune de Gémenos Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le bassin de rétention pluvial des Craux, d’un volume estimé de 9 000 m3, est situé au sud de la RN 386 et à l’ouest du centre-ville de Gémenos. Il récupère les eaux pluviales de tous les réseaux aux alentours. Lors des deux épisodes pluvieux qui ont eu lieu les 8 et 13 Août 2018 sur la commune de Gémenos, une partie du talus du bassin de rétention des Craux a été déstabilisée par l’érosion des terres. L’aire de stationnement située à proximité de containers de tri des ordures ménagères s’est affaissée d’une dizaine de centimètres. Cet affaissement a aussi affecté une aire de jeux qui a dû être fermée pour raison de sécurité. Ces désordres peuvent notamment être liés à un défaut de mise en œuvre des remblais ou à un entraînement de fines et une érosion régressive du sol. Ils sont susceptibles de s’aggraver rapidement. L’objectif est de consolider le talus côté nord ainsi que la plateforme de déchargement et d’augmenter le volume du bassin de rétention en réduisant la rampe d’accès. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 610 000 € H.T. soit 735 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Clôture de la convention de mandat pour la construction du pôle de création d'entreprises de la Cabucelle à Marseille - 15ème arrondissement - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Clôture de la convention de mandat n°12/1178 pour la construction du pôle de création d'entreprises de la Cabucelle à Marseille - 15ème arrondissement. Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Participation du Conseil de Territoire de Marseille Provence au salon Métierama 2019 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux acquisitions foncières études et travaux de voirie sur le secteur du Brégadan à Cassis en vue de réalisation d'une zone d'activité artisanale Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération 2013107500, relative aux acquisitions foncières, études et travaux de voirie sur le secteur du Brégadan à Cassis en vue de la réalisation d'une zone d'activité artisanale

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative à la sécurisation du réseau AEP de Notre Dame et Pas des Lanciers via le chemin de la Vierge - Commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet se situe sur la commune de Marignane au niveau du réservoir d’eau potable de Notre Dame. Actuellement, le réseau de distribution dépendant de ce réservoir est alimenté par une unique conduite de diamètre 400 mm. En cas de rupture de celle-ci, tout le secteur dépendant de ce réservoir serait privé d’eau. L’opération consiste à sécuriser la distribution d’eau dans ce secteur en créant une interconnexion avec le réseau d’eau du Pas des Lanciers. Description du projet : Les travaux consistent en : - La pose d’une canalisation de diamètre 400 mm sur une longueur de 910 mètres, entre la conduite de la rue Galoubet et le réseau de distribution du réservoir Notre Dame, - La réalisation d’un maillage entre la canalisation DN600mm d’adduction du réservoir par le réseau Pas de Lancier et la nouvelle conduite DN400mm, - La réalisation des raccordements aux différents réseaux et la pose des équipements nécessaires. Afin de réaliser les études et les travaux correspondants, il est proposé la création et l’affectation d’une opération, au Budget Eau du Territoire Marseille Provence, d’un montant de 800 000,00 € H.T. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur les années 2019 à 2021 est précisée dans le tableau ci-après. CP 2019 CP 2020 CP 2021 30 000€ 70 000€ 700 000€