Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Redynamisation centre ville Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise relative à l'attribution d'une subvention pour l'exercice 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est indispensable pour la Métropole Aix Marseille Provence de suivre les évolutions urbaines et de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement du territoire métropolitain. L'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d'aménagement et de développement, et de préparer les projets à l'échelle de l'agglomération dans un souci d'harmonisation des politiques publiques. Par délibération URB 024-4779/18/BM, le Bureau de la Métropole a approuvé une aide de 3 658 147 € à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise sous la forme d'une subvention de fonctionnement par le biais d'une convention couvrant l'année 2019. Au delà des fiches de travail stabilisées en début d'année et qui correspondaient aux enveloppes financières délibérées en décembre 2018, des interventions complémentaires à l'échelle du Conseil de Territoire Marseille Provence et du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile sont attendues de l'AGAM sur un certain nombre de domaines.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d’une convention annuelle d’objectifs Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Institution d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit Bleu Capelette - 13010 Marseille - Approbation de la convention financière prévoyant les modalités de financement du groupe scolaire - Approbation d' une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCI Marseille Capelette 10, la Ville de Marseille et la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à l'installation de postes de chloration relais sur le réseau de distribution d'eau potable du territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Un des objectifs prioritaires de tout service de distribution d’eau potable est d’assurer une continuité de service, tant sur la quantité que sur la qualité de l’eau distribuée. Afin de garantir la sécurité sanitaire, il est d’usage de pouvoir maintenir et contrôler en permanence la présence d’un résiduel non nul de chlore tout au long de la distribution. Cette notion a d’ailleurs été reprise et renforcée depuis une quinzaine d’année par les consignes Vigipirate. Or, actuellement certaines zones du réseau de distribution d’eau potable présentent un déficit de chlore, qui n’est pas dû à une pollution, mais à une disparition normale dépendant de paramètres physico-chimiques de l’eau (pH, température…), ainsi que du temps de séjour dans les canalisations. L’amélioration de la diffusion du chlore doit permettre d’obtenir un résiduel de chlore compris entre 0,1 et 0,15 mg/l en tout point du réseau de distribution. Il s’agit du seuil de détectabilité par les analyseurs usuels de chlore. Pour atteindre cet objectif il est nécessaire d’ajouter des points d’injection de chlore sur des lieux stratégiques du réseau, en lien avec les zones de déficits constatés. Il convient, en complément, d’y associer des capteurs d’analyse en continu de la qualité de l’eau, afin d’accroitre la connaissance sur le suivi du chlore résiduel, dans le réseau de distribution d’eau potable.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public et paiement de la cotisation annuelle 2019 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Des responsables de services funéraires publics ont décidé de s’unir afin de faire valoir l’éthique du service public, de mettre en commun leur savoir-faire, regrouper leurs moyens et organiser leur promotion ainsi que leur défense. L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) fut donc crée en 1999, selon les statuts d’une association (Loi 1901). L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologie dans l’exercice de la mission funéraire. La mission de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) est de constituer un pôle funéraire public fort afin de faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu’européen. La Métropole Aix Marseille Provence a adhéré à l’UPFP en 2010. Il est nécessaire de verser notre cotisation pour l’année 2019 dont le montant s’élève à 665€.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain d'un réseau de communication électronique dans le cadre des travaux de requalification de la voie communautaire et amenée des réseaux - secteur du Brégadan à Cassis

Résumé

Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain d'un réseau de communication électronique dans le cadre des travaux de requalification de la voie communautaire et amenée des réseaux - secteur du Brégadan à Cassis

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Marché de travaux sur équipements et systèmes du Bus à Haut Niveau de Service entre le Métro Bougainville et Saint Antoine à Marseille 15ème et 16ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec la Ville de Marseille pour la requalification des espaces publics du Centre-Ville de Marseille - phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de 5 emprises de voirie. Rénovation de l'ensemble d'habitations Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille - 14ème arrondissement Avis du Conseil Territoire

Résumé

Le Projet de Rénovation Urbaine de l'ensemble d'habitations Picon-Busserine à Marseille, 14ème arr. a restructuré la trame viaire et crée des espaces résidentiels en pied d'immeublequi seront gérés par les organismes bailleurs. Cette destination résidentielle nécessite de déclasser les superficies concernées en vue de leur cession aux bailleurs.