Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Cassis, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Cassis au titre de l’article L.5215-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec cette commune des conventions spécifiques habilitant la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Ces conventions, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtiront la forme : - soit de conventions de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO), - soit de conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 11 du Code de la Commande Publique. Cette forme est celle retenue pour habiliter la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, sans interférence avec une compétence demeurant communale. Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d’une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la commune de Cassis du Territoire Marseille Provence et portant sur 3 opérations au titre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. - Remplacement d’un poteau incendie suite à des dégâts au 14 avenue Jules Ferry, 13260 Cassis, pour un montant de 2 116,87 € TTC ; - Fourniture de poteaux incendie DN150, au 9999 Chemin de Cassis, 13260 Cassis, pour un montant de 2 292,14 € TTC, - Déplacement avec remplacement de poteau incendie, au 1 Avenue Professeur Leriche, 13260 Cassis, pour un montant de 10 347,69 € TTC Le montant prévisionnel des travaux pour ces trois opérations s’élève à : 14 756,70 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Gestion Sociale Urbaine Renforcée - Modification de la délibération n° VU 029-107/19/CT en date du 26 mars 2019. Annulation de la convention avec Nouveau Logis Provençal - Approbation du changement de dénomination du bailleur - Approbation de la convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat Social

Résumé

Par la délibération N° VU 0296107/19/CT du 26 mars 2019, le Conseil de Territoire approuve la poursuite du dispositif de Gestion Sociale Urbaine Renforcée sur les quartiers de Ruisseau Mirabeau. Deux conventions de financement étaient conclues à hauteur de 50 000 € chacune au bénéfice des deux partenaires suivants : Habitat Marseille Provence et Nouveau Logis Provençal. Lors de la procédure de notification des conventions, et après contrôle du dossier définitif présenté par Nouveau Logis Provençal, il est apparu que cet organisme avait fait l’objet d’une fusion/absorption, effective depuis le 18 décembre 2018. En effet, par délibération de son Conseil de Surveillance réuni le 18 décembre 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations – Habitat Social (CDCHS) a entériné la fusion-absorption de différents bailleurs sociaux, dont le Nouveau Logis Provençal.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Conditions d'attribution des aides métropolitaines en faveur de la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative Pays d'Aubagne La Ciotat pour la poursuite du déploiement des boutiques à l'essai dans la commune de La Ciotat

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Modalités de mise à disposition de composteurs de proximité, individuels et lombri-composteurs sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

Le Conseil de Territoire Marseille Provence souhaite renforcer le déploiement du compostage sur son territoire en accord avec les axes du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets délibéré en octobre 2017. La démarche de compostage de proximité reste inchangée, ce dispositif est ouvert aux riverains sur des sites en « pieds d’immeuble », des jardins partagés, des sites d’animation ou culturel appartenant aux Communes du Territoire, des centres sociaux ou maisons de quartier, des sites gérés par des associations, par la Métropole ou sur des dispositifs de voie publique tel que celui des allées Léon Gambetta 13001 Marseille. Afin de poursuivre la démarche de réduction des déchets à la source, et en complément de l’offre de composteur individuel déjà existant, le Conseil de Territoire va mettre à disposition des administrés des lombri-composteurs, moyennant une redevance pour service rendu de 10 euros comprenant l’équipement, un guide d’utilisation du lombri-composteur, et un espace « question-réponse » via une adresse mail générique.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'augmentation et de l'affectation de l'opération relative à la réhabilitation et l'automatisation de la filière de filtration de l'usine d'eau potable sur la commune de Cassis et de la diminution de l'opération relative à la modernisation de l'usine de potabilisation de Vallon Dol Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les montants de ces opérations ont été votés aux études préliminaires. Pour l’usine d’eau potable de CASSIS, un premier ajustement a été réalisé à l’issue des études AVP. La consultation pour les travaux sur l’usine de CASSIS (l’avis n° 7119003) lancée en début d’année a dû être déclarée sans suite, car les deux offres reçues sont supérieures aux crédits alloués pour l’opération. Il est nécessaire d’augmenter l’opération pour poursuivre la réhabilitation de l’installation. Cette augmentation est liée à une sous-estimation des coûts qui se rattachent à des contraintes techniques, démolition soignée des ouvrages, continuité du service, interruption de chantier durant la période de pointe de production, capacité de stockage des approvisionnements de chantier réduite… Les études de maitrise d’œuvre sont au stade AVP sur Vallon DOL. La révision à la baisse du volume des travaux permet une réduction du montant de l’opération. Incidence financière : L’ajustement va permettre la passation du marché de travaux sur l’usine de Cassis en 2019. Aucune incidence financière car il s’agit d’un transfert du volume d’AP (entre deux opérations).

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

CT1 - Approbation de conventions avec la société S2G et des associations sportives ainsi qu’avec le SDIS 13 relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2019-2020 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de DSP relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence prévoit l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande. Cet accueil doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’Autorité délégante. Trois conventions avec des associations sportives sont soumises au bureau de la Métropole ainsi qu’une convention avec le SDIS13, dans laquelle le délégataire propose d’accueillir gratuitement cette structure avec l’accord de la collectivité.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention SNCF de maîtrise d'ouvrage unique entre la SNCF Gares et Connexions pour l'aménagement de locaux Métropole dans le bâtiment voyageur de la gare de la Ciotat-Ceyreste dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare de la Ciotat-Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Vente aux enchères d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de La Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements. Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Métropole d’Aix-Marseille-Provence disposant de marchés d’acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l’objet d’un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d’existence d’un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune d'Allauch, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune d’Allauch au titre de l’article L.5215-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec cette commune des conventions spécifiques habilitant la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Ces conventions, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtiront la forme : - soit de conventions de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO), - soit de conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 11 du Code de la Commande Publique. Cette forme est celle retenue pour habiliter la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, sans interférence avec une compétence demeurant communale. Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d’une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la commune d’Allauch du Territoire Marseille Provence et d’une opération au titre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. - Remplacement de cinq poteaux incendie sur la commune d’Allauch. Le montant prévisionnel des travaux pour cette opération s’élève à : 10 818,00 € TTC.