Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention n 2 de remise des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention n 2 de superposition d'affectation des ouvrages de la Rocade L2 et de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Bouygues Travaux Publics Région France/NegriI relatif à la semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille - 1ère phase d'aménagement - Aménagement du plan d'eau - Marché n°12/011.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages pour l'aménagement du carrefour entre l'avenue du 14 Juillet et la route départementale 48a à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Programme d’Aménagement d’Ensemble sur le secteur des Paranques/La Claire à Marseille 13ème arrondissement - Demande d’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création de la voie U372 et la voie U378.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire au titre de la réserve parlementaire et de tout autre organisme pour la réfection du boulevard Fifi Turin à Marseille

Résumé

Le boulevard Fifi Turin situé dans le dixième arrondissement de Marseille présente un revêtement des trottoirs et de la chaussée qui se dégrade et qu’il devient urgent de rénover. L’aménagement de la voie permettra de procéder à une mise en accessibilité des trottoirs pour faciliter la circulation des piétons. Les travaux consisteront en la réfection de l’ensemble du revêtement dégradé avec mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite des passages piétons, et réfection générale du revêtement de chaussée. Le coût de cette opération s’élève à 276 030,38 Euros TTC. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur l’autorisation de programme 2012/00155, intitulée « Grosses réparations et renforcements de voie de desserte – Programme 2013-2016 », dont la création et l’affectation ont été approuvées par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 13 Février 2012, pour un montant de 80 millions d’euros. Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, Monsieur Guy TEISSIER, propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 27 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire, pour la réalisation de ces aménagements. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Monsieur le président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les documents y afférentes.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de ville de Marseille Provence Métropole - Attribution d'une subvention au Dispositif Régional d'Observation (DROS) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane et Gignac-la-Nerthe - Approbation d'une convention de raccordement de la tranche 2 au réseau eaux brutes avec la Société du Canal de Provence.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire au titre de la réserve parlementaire et de tout autre organisme pour le réaménagement du parvis de l’Eglise Saint-Roch, quartier de Mazargues, à Marseille

Résumé

Le site du parvis de l’Eglise de Mazargues, et notamment la place Saint Roch située dans le neuvième arrondissement de Marseille, nécessite une rénovation et une modernisation de sa surface. L’aménagement de cette place permettra de réorganiser le stationnement, et les espaces piétonniers. Un dallage de pierres naturelles est envisagé. Le coût de cette opération s’élève à 701 869 Euros TTC. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur l’autorisation de programme 2014/00044, intitulée « Marseille – Aménagement de la Place Saint Roch et de ses abords», dont la création et l’affectation ont été approuvées par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 19 décembre 2014, pour un montant de 750 000 euros. Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, Monsieur Guy TEISSIER, propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 30 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire, pour la réalisation de ces aménagements. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Monsieur le président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les documents y afférents.