Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du transfert à la Métropole d'Aix Marseille Provence des Contrats pour l’Action et la Performance (CAP) conclus avec Eco-Emballages

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Constitution de la Commission d'Indemnisation Amiable de la Métropole d'Aix-Marseille Provence pour les préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole - Abrogation de la délibération HN 024-052/16/CM.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la procédure de l'appel à projets - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Rectification du montant de la participation versée à la Soleam pour la réalisation d’une bretelle d’insertion dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projet Urbain Partenarial de la Mirabelle à Marseille - Approbation d’une convention avec "la SCCV Le Belvédère des Caillols 2007"

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'assiette et du montant des redevances relatives aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) sur le Canal de Marseille

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'assiette et du montant des redevances d'occupation du domaine privé par des équipements radioélectriques installés sur des biens immobiliers de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété de voies de la commune de Carry-le-Rouet à la Métropole d'Aix-Marseille Provence - Approbation des avenants n° 2 et 3 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1143

Résumé

Depuis janvier 2016, la métropole Aix Marseille Provence s'est substituée à la comunauté urbaine Marseille Provence Métropole. Constatant que le transfert des voies sur la commune de Carry-le-Rouet doit être amendé par suite de la modification de la voirie, il est présenté les avenants n° 2 et 3 au procès-verbal des voies transférées en pleine propriété n° 02/1143 portant sur la modification de la rue Baptistin Apréa.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°7 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Projet Urbain Partenarial de Val Ricard à Ensuès-la-Redonne - Approbation d'une convention avec Europeans Home 40