Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Présentation des rapports annuels 2018 des délégataires de l'eau et de l'assainissement du Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Pour l’exercice 2018, les rapports suivants ont été remis par : - La Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), titulaire du contrat de délégation du service public de l’eau pour l’ensemble des communes du territoire Marseille Provence à l’exception de la commune de Plan-de-Cuques et de la partie villageoise de la commune de Gémenos, gérées en Régies ; - Le Service de l’Assainissement Marseille Métropole (SERAMM), délégataire du service de l’assainissement zone Centre ; - La Société d’Assainissement Est Métropole (SAEM), délégataire du service de l’assainissement zone Est - La Société d’Assainissement Ouest Métropole (SAOM), délégataire du service de l’assainissement zone Ouest.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain appartenant à AUCHAN Hypermarché, CEETRUS France et MARRELIMMO nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud, tronçon Florian / Vallon de Toulouse Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux Consorts OCCHIPINTI située avenue Lacanau à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Institution du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de 11 poteaux électriques à Marseille 8ème arrondissement et cession à la société Orange Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Modification des statuts de la régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des Eaux de Marseille et de l'Assainissement du bassin minier et du Garlaban Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dès lors, au 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences obligatoires attribuées à toutes les métropoles dont celle relative à la gestion des services « Assainissement et Eau », ce qui a notamment motivé l'arrêté préfectoral de fin d'exercice des compétences du syndicat intercommunal du Bassin minier, dit SIBAM. Compte tenu de cette échéance, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé, au 1er janvier 2018, une régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée « Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban », dont le siège est fixé à l'adresse suivante : Quartier Bèdelin, Auberge neuve, 13124 PEYPIN. La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable et de l'assainissement sur le périmètre métropolitain défini comme suit au jour de sa création. La régie exerce ses missions dans le cadre et en stricte conformité avec les schémas directeurs de l’eau et l’assainissement métropolitains. La politique tarifaire et patrimoniale de la régie s’inscrit également dans ce cadre et est discutée avec la Métropole avant toute mise en œuvre. La présente délibération a pour objet de modifier l’article 5.5 des statuts relatif au fonctionnement de la régie quant à l’organisation des séances et du quorum en abaissant ce dernier au tiers des membres en exercice présents ou représentés à la séance au lieu de la majorité.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative au Contrat de Baie de la métropole marseillaise - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance de la Madrague de Montredon Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative au Contrat de Baie de la métropole marseillaise - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance des Goudes Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Modification des modalités d'attribution des aides directes pour le logement social sur le territoire Marseille-Provence