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Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Attribution de subventions nominatives dans le cadre de l'accession à coût maîtrisé

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier ' Encagnane ' à Aix-en-Provence cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU - Abrogation de la délibération n°DEVT 012-6158/19/BM

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Approbation de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du secteur centre à Vitrolles

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Approbation et mise en œuvre de deux projets d'accompagnement à l'entreprenariat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du dispositif "Quartier Productif"

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation du Contrat de Ville du Pays d'Aix 2022

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de la Prévention de la Délinquance

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Approbation de la convention de partenariat avec le Dispositif Régional de l'Observation Sociale (DROS)

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Gens du voyage

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le projet de Schéma Départemental des aires d'accueil des gens du voyage (2021-2026)

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation des conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022

Instance : Conseil de Territoire

Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Pertuis - Modification n°4 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure

Résumé

Habitat et aménagement du territoire