Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Résidence du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement avec les Syndicats des copropriétaires Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Institution d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit Gaston Berger à Marseille 10ème arrondissement - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Gaston Berger Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'Association du Technopôle Marseille Provence pour le lancement de son programme d'animation 2019 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Clôture de la Convention de Mandat passée avec la SOLEAM relative aux aquisitions foncières, études et travaux sur le secteur Vallon de Regny - Marseille 9ème arrondissement Avis du conseil de Territoire

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a conclu en 2013 un mandat avec la SOLEAM pour accompagner de façon anticipée le projet d’urbanisation du secteur Vallon REGNY dans le 11ieme arrondissement de Marseille, avec l’extension des contre Allée du projet du Boulevard Urbain Sud (BUS) entre le chemin du vallon de Toulouse et le bd Paul Claudel. La SOLEAM a procédé aux acquisitions foncières et aux études jusqu’à l’avant-projet. Depuis, la Métropole AIX Marseille a repris l’entièreté de la maîtrise d’ouvrage compte tenu de la complexité du projet global du BUS. Il convient dès lors de clôturer le Mandat passé avec la SOLEAM avec l’approbation de son bilan de clôture. Incidence financière : Recette : 267.421,90€ (récupération du trop-perçu de l’avance)

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation d'un Protocole Transactionnel avec le groupement Guintoli EHTP Malet concernant le Lot n°1 de la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V sur la commune de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La présente délibération concerne l’approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Guintoli/EHTP/Malet. Le groupement a assorti leur décompte général de leur marché- lot1 n°14 050- une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 1.999.499,53 €HT au motif d’un allongement des délais travaux de 5,5 mois et de difficultés d’intervention dues aux concessionnaires. Après analyse et proposition, un accord écrit a été obtenu pour un montant de 614.826,61€HT. Il convient dès lors d’entériner cet accord par un protocole transactionnel. Incidence financière : Incidence financière : 614.826,61€HT (déjà provisionné sur le budget annexe de la ZAC).

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant modificatif au Projet Urbain Partenarial dit Laure Elargi sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues Avis du conseil de Territoire

Résumé

La présente délibération a pour objet de modifier la surface d’apport en foncier suite au réajustement d’un emplacement réservé pour voirie et réseaux divers ainsi que de proroger les délais de la convention, compte tenu de l’instruction d’un nouveau permis de construire, ayant pour conséquence de différer l’acquisition foncière du terrain d’assiette du PUP. Incidence financière : La participation globale de l’opérateur reste inchangée, elle est fixée à 195 300€ HT et se décompose comme suit : D’une part, le coût prévisionnel de l’apport en foncier est rapporté à 12 957, soit 2 957€ de plus que le montant prévu initialement qui était de 10 000€. D’autre part, la contribution financière est ramenée à 182 343€ suite à l’augmentation du coût de l’apport en foncier. Le montant des travaux restant à la charge de La Métropole restent quant à eux inchangés soit un montant de 117 657€ après réduction de la participation en foncier.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Projet Urbain Partenarial de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La présente délibération a pour objet de modifier le montant des travaux du PUP Val de Ricard. Au cours de l’année 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a engagé des études voirie et réseaux divers permettant de définir et d’adapter le programme des travaux à réaliser. Dans le cadre de ces études de maîtrise d’œuvre, le montant des travaux a été réactualisé en phase PRO. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération s’élève désormais à 1 617 140€ HT, ce montant se décompose comme suit : 930 000€ restant à la charge de l’opérateur, EUROPEAN HOME, comprenant 110 000€ d’apport foncier et 820 000€ de travaux. Le montant restant à la charge de la Métropole représente la somme de 687 140€.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux du lot n° 24 à la SAS CORDERIE dans la Zone d'Aménagement Concerté Les Florides, sur la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec l'Etat pour la gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Saint Menet- Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a repris en gestion directe l’aire de saint Menet à l’issue de la DSP. Cette aire est éligible à la l’aide au logement temporaire 2. Pour cela il convient de conventionner avec l’état pour l’année 2019. Incidence financière : Recette prévisionnelle ALT2 2019 : 44.904 €

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2018 sur le territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. Cette loi s'inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs. L'article 73 de cette loi, et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans ses articles D2224-1 à D2224-5 et ses annexes V et VI, prévoient la réalisation d'un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif a pour objet de préciser les missions et les objectifs du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Il détaille un certain nombre d’indicateurs d’activité du service et prend en compte le cas échéant l’analyse des rapports d’activité des délégataires.