Délibérations

Rapporteur :

Objet

Arrêté de consignation au profit de Monsieur Eric MALLECOT de la somme de 79 282, 58 euros au motif d'obstacle au paiement pour l'acquisition de la parcelle cadastrée CK 638 sise dans la ZAC Athelia I, quartier ' Mentauri ' à la Ciotat

Résumé

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grans - Abrogation de l'arrêté n° 22/317 du 6 octobre 2022 portant prescription de la procédure de modification simplifiée n° 2 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Rapporteur :

Objet

Organisation de l'enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pertuis

Résumé

Il s'agit d'organiser l'enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 107 situé dans la ZAC du Ranquet sur la Commune d'Istres

Résumé

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 2 situé dans la ZAC du Malebarge II sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 1 situé dans la ZAC du Ranquet sur la Commune d'Istres

Résumé

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 1 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson.

Résumé

Rapporteur :

Objet

Arrêté modificatif de composition de la formation spécialisé en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial

Résumé

Suite à la désignation en date du 20 janvier 2023 par Madame Frédéric ONZIA, Secrétaire Général du syndicat UNSA, Monsieur Michael BLAVIER remplacera Madame Béatrice AUBERT en qualité de représentant du personnel suppléant.

Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Madame Valérie Terseul, Directrice Juridique au sein de la Direction Générale Déléguée Appui et Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant avis favorable à l'intégration des communes de Marseille, La Ciotat et Sausset-les-Pins dans la liste des communes concernées par le recul du trait de côtes et dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro - sédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Résumé