Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 70 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n° 17 sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Elvira, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas.

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame ELVIRA.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Optitec - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 140 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n° 29 sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Goubet, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame Goubet.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Eurobiomed - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au Pôle de Compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Capenergies - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 80 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n°144 sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Martinez, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame Martinez.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Automobile Club d’Aix en Provence et du Pays d’Aix pour l’organisation des semaines de la sécurité routière Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AS n°191p, d'une superficie de 75 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement

Résumé

Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AS n°191p, d'une superficie de 75 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François LAMBERT, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement.