Délibérations

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles - Abrogation de la délibération HN 12 014/16/CM

Objet

Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial dénommée Régie des Transports du réseau Ulysse

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du compte administratif 2015 du budget principal du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains

Résumé

Le Rapporteur informe le Conseil Métropolitain que le compte administratif 2015 du budget principal du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est arrêté comme suit : Libellés Fonctionnement Investissement Total Recettes Dépenses Recettes Dépenses Solde d’exécution de l’exercice 32 473 681,86 € 28 909 411,01 € 197 311,47 € 2 374 425,73 € Résultat antérieur reporté 1 823 421,18 € 1 411 055,15 € Résultats de clôture de l’exercice 2014 5 387 692,03 € 766 059,11 € 4 621 632,92 € Restes à réaliser 8 904,30 € 81 867,65 € 2 265 558,03 € Résultats cumulés 5 378 787,73 € 2 949 749,49 € 2 429 038,24 € La section de fonctionnement, après la prise en compte des restes à réaliser pour 8 904,30 € fait donc apparaître un excédent de clôture de 5 378 787,73 €. La section d’investissement, après la prise en compte des restes à réaliser pour 2 183 690,38 €, se solde par un déficit de clôture de 2 949 749,49 €.

Objet

Vote du compte de gestion 2015 - Budget annexe de la Régie des Eaux de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

Résumé

CG2015 Régie des eaux

Objet

Vote du compte de gestion 2015 - Budget annexe de la Régie d'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

Résumé

CG2015 Asst

Objet

Approbation de conventions pour la réalisation de chantier d’insertion professionnelle par l'activité - Protection et Valorisation des Espaces Forestiers - sur les communes de Mimet, Ventabren, Saint-Cannat, Eguilles, Jouques, Le Puy Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence et Pertuis

Objet

Reprise de la convention d'animation du site Natura 2000 - Plateau de l'Arbois -

Objet

Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de la Régie des Eaux de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

Résumé

CA2015 Régie Eaux

Objet

Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de la Régie d'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

Résumé

CA2015 Asst

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du compte administratif 2015 de la Régie des Transports du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains

Résumé

Le Rapporteur informe le Conseil Métropolitain que le compte administratif 2015 de la Régie des Transports du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est arrêté comme suit : Libellés Fonctionnement Investissement total Recettes Dépenses Recettes Dépenses Solde d’exécution de l’exercice 9 489 135,04 € 9 375 941,56 € 3 695 249,13 € 3 467 458,79 € Résultat antérieur reporté 856 423,84 € 1 276 788,17 € Résultats de clôture de l’exercice 2015 969 617,32 € 1 504 578,51 € 2 474 195,83 € Restes à réaliser 1 471 890,90 € Résultats cumulés 969 617,32 € 32 687,61 € 1 002 304,93 € La section de fonctionnement fait donc apparaître un excédent de clôture de 969 617,32 €. Après la prise en compte des dépenses restant à réaliser pour 1 471 890,90 € le résultat de la section d’investissement se solde par un excédent de clôture de 32 687,61 €. En conséquence, le résultat global du budget annexe du SMGETU se traduit par : - un excédent comptable global de 2 474 195,83 €, - un excédent de 1 002 304,93 € après prise en compte de l’ensemble des restes à réaliser en recettes et en dépenses des deux sections.