Délibérations

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Budget Primitif 2016 – Approbation des Budgets annexes

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Vote du Budget Primitif 2016 – Budget Annexe de l'Aménagement du territoire du Pays d’Aix

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Vote du budget primitif 2016 du budget annexe des Transports - Conseil de territoire d'Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie

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Vote du budget primitif 2016 des budgets annexes Assainissement, Régie Traitement des déchets, Opérations d’Aménagement, Exposition Picasso (vente de produits dérivés) et Réseau de chaleur urbain - Conseil de territoire d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.

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Compte Administratif 2015 pour le Budget Annexe du service public d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Salon Etang de Berre Durance

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

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Approbation des comptes de gestion 2015 du budget principal et du budget annexe de la Régie des Transports du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains

Résumé

Il est rappelé au Conseil Métropolitain qu’avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local. Conformément à l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit procéder au vote du compte de gestion préalablement au vote du compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, Et, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

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Reprise des subventions Défense des Forêts Contre l’Incendie du Syndicat Intercommunal du Massif de l'Arbois

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Approbation du compte administratif 2015 du budget principal de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

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Vote du Compte de Gestion 2015 – Budget Principal de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues

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Dérogation à l'interdiction d'ouverture à l'urbanisation dans le cadre de la modification n°2 du PLU de la commune de Jouques