Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Recrutement par voie d'apprentissage septembre 2016

Résumé

Le dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage mis en place depuis septembre 2012 répond à un besoin et une volonté de transmission des savoirs tout en s’inscrivant dans une vision à long terme de remplacement des départs et d’évolution des métiers. Le Conseil de territoire de Marseille Provence accueille un total de 15 apprentis sur 19 emplois créés par la délibération n° FCT 019-614/11/CC portant approbation de la mise en place d’un dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage. Ces apprentis préparent des diplômes allant du CAP au Master 2 et sont répartis sur des directions opérationnelles et fonctionnelles. La qualité des recrutements et du suivi des jeunes font la réussite de ce dispositif, c’est pourquoi le Conseil de territoire de Marseille Provence propose de poursuivre le dispositif.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel avec épreuves d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

Résumé

Les centres de gestion ont compétence exclusive pour l’organisation de certains concours et examens relatifs à la fonction publique territoriale. Cette compétence concerne notamment les cadres d’emplois de rédacteur et de technicien supérieur territoriaux, cadres d’emplois de catégorie B. Quant aux concours et examens d’accès aux emplois de catégorie C, notamment d’agent de maîtrise, d’adjoint administratif et d’adjoint technique territoriaux, ils peuvent être organisés par les centres de gestion ou par les collectivités elles-mêmes, si elles n’y sont pas affiliées, ce qui est le cas de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Toutefois, bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département via des conventions de partenariat entre Centres de Gestion. Ce choix s’explique par deux raisons : d’une part, la métropole d’Aix-Marseille-Provence n’est pas à ce jour en capacité d’organiser elle-même des sessions de concours et examens pouvant réunir plusieurs centaines de candidats, d’autre part, elle souhaite néanmoins ouvrir à ses agents des chances de réussite supplémentaires aux sessions organisées par le CDG 13. Aussi, il convient de conventionner avec le CDG 13 en vue d’organiser l’examen professionnel

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Création d’emplois saisonniers pour l’année 2016

Résumé

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents en congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire du Conseil de territoire de Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Reconduction de l'aide en faveur de l'achat de vélo à assistance électrique pour 200 VAE supplémentaires

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Mise à jour du règlement des transports scolaires pour le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbains - Aix en Bus

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération pour l’équipement numérique des Conseillers Métropolitains dans le cadre de la dématérialisation des séances du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Règlement intérieur des transports scolaires, Métropole Aix-Marseille-Provence, Réseau de transport Ulysse

Résumé

Le Réseau de transport Ulysse, sur le territoire des Conseils de territoire Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues, développe à la fois une offre de transports en lignes urbaines et en services scolaires. le règlement intérieur définit les conditions d’accès au service public des transports ainsi que les droits et obligations des usagers. Rappelons que près de 12 000 élèves de 3 à 18 ans disposent d’un abonnement annuel scolaire à titre gratuit leur permettant d’utiliser les lignes de renforts scolaires et les lignes du réseau de transport Ulysse.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget annexe de la régie d'assainissement du Territoire du Pays de Martigues - Affectation du résultat de l'exercice 2015

Résumé

affectation résultat budget asst exercice 2015