Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au prolongement de la U450 jusqu'à l'avenue des Caillols - Boulevard Bouyala d'Arnaud à Marseille 12ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain - Prescription - Définition des objectifs et des modalités de la concertation

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Création de la Commission locale de prévention des déchets de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation de l'Hôpital Privé de Marseille (HPM )

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d’emprises foncières appartenant à la ville de Marseille nécessaires à l’aménagement de la rue du stade et de la rue d’Entremont- Projet de rénovation urbaine du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot 23 au profit de la Société CURILO - Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des tarifs 2017 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière intercommunal d'Ensuès-la-Redonne

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de deux parcelles bâties cadastrées DH n° 40 et 353, d'une superficie d'environ 187m², sises Chemin de la Fontaine sur la commune d'Istres, au profit de Monsieur et Madame Pommier

Résumé

Cession de deux parcelles bâties sur la commune d'Istres au profit de Monsieur et Madame POMMIER.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Exonération des redevances d'occupation du domaine public suite aux travaux de réaménagement urbain du Vieux-Port Quai de Rive Neuve (2ème tranche) à Marseille

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit, au titre de l’occupation permanente de son domaine public portuaire, des redevances y afférentes. Les gérants et propriétaires des établissements (restaurants et brasseries) situés entre le n° 10 du Quai de Rive Neuve et le n° 44 Quai de Rive Neuve 13007 Marseille, se sont vus contraints de libérer leurs terrasses à compter du 15 septembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 afin de faciliter le déroulement des travaux de réaménagement urbain du Quai de Rive Neuve (2ème tranche). A cet effet, chaque gérant ou propriétaire impacté par les travaux a reçu par courrier recommandé avec Accusé de Réception, au mois de septembre 2015, un arrêté abrogeant leur arrêté initial d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public. Il est donc proposé, pour chaque propriétaire ou gérant d’établissement impacté par ces travaux, de lui faire bénéficier d’une exonération de quatre mois de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2015 et d’une exonération de six mois de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2016 selon le tableau joint en annexe. L’estimation du coût de cette exonération pour le Budget Annexe des Ports est de : - 21 006,46 euros HT pour l’année 2015, - 51 313,80 euros HT pour l’année 2016.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission d'Indemnisation Amiable des préjudices commerciaux liés aux travaux d'aménagement de la rue Paradis entre la Canebière et la place Estrangin à Marseille 1er et 6ème arrondissements