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Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Création de deux postes dans le cadre du dispositif du service civique sur le territoire du Pays Salonais

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des tarifs des locations d'appartements pour l'hiver 2016/2017 applicables aux bénéficiaires de la Régie Action Sociale du Territoire Istres Ouest Provence

Résumé

Approbation tarifs location appartements hiver 2016/2017, régie Action Sociale, CT Istres Ouest Provence

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution de garantie d’emprunt à la SA d’HLM Société Française des Habitations Economiques pour l’opération - Les Borys - à Rognac à hauteur de 45% de l’emprunt - Annule et remplace la délibération n°217/15 du 28 septembre 2015 de l’ex Communauté d’Agglomération Salon - Etang de Berre - Durance dite - Agglopole Provence

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution de garantie d’emprunt à la SA d’HLM Grand Delta Habitat pour l’opération - les Lauriers - à Sénas à hauteur de 55% de l’emprunt

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution de garantie d’emprunt à la SA d’HLM Grand Delta Habitat pour l’opération - Le Chemin Creux - à Saint-Chamas à hauteur de 55% de l’emprunt

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution de garantie d’emprunt à l'Association AGAPEI 13 Nord-Ouest pour l’opération - Foyer d'Accueil Médicalisé La Sauvado - à Salon-de-Provence à hauteur de 55% de l’emprunt

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Transfert de garantie d’emprunt de l'Association Œuvre des Papillons Blancs de Salon-de-Provence à l’Association AGAPEI 13 Nord-Ouest pour l’opération de reconstruction du Foyer - La Sousto - à Salon-de-Provence à hauteur de 55% de l’emprunt - Modification de la délibération n°015/14 du 3 mars 2014 de l’ex Communauté d’Agglomération Salon Etang de Berre Durance

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession de la cave coopérative de Cuges-les-Pins, parcelle AH45

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession du bâtiment Cami à Aubagne, parcelle AW 446

Délibération du 19/09/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession de terrains au lieu-dit Camp de Sarlier à Aubagne, parcelles BK 55 et 264