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Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délibération cadre - Répartition des compétences relatives à la modification simplifiée des documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols et Plan Local d’Urbanisme) entre le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire et leurs Présidents respectifs – Conseil de Territoire n°1

Résumé

Annexe word : Schéma procédure modification simplifiée

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réalisation de la desserte du futur lycée de Saint-Mitre - Marseille 13ème arrondissement - Acquisition à titre onéreux à l’Association Diocésaine d’une parcelle de terrain bâtie située 69 chemin du Four de Buze.

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Versement Transport – Associations et fondations exonérés

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réalisation d’une voie de desserte – Marseille 14ème - Acquisition à l’euro symbolique auprès du Syndicat des Copropriétaires - Le Grand Large - de deux parcelles de terrain sises chemin des Bessons.

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Budget Principal de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Autorisations de Programme et d'Engagement de Dépenses Imprévues

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délibération cadre - Répartition des compétences relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) entre le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire et leurs Présidents respectifs – Conseil de Territoire n°1

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Taxe d'habitation - intégration fiscale progressive du taux

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation des taux 2016 des taux ménages

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Intégration fiscale progressive du taux