Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire du quartier des Rascous - commune d’Allauch

Résumé

Le quartier des Rascous sur la commune d’Allauch n’est que partiellement assaini. Bien que l’ensemble du secteur soit classé en zone d’assainissement collectif, un grand nombre d’habitations ne sont pas desservies par le réseau de collecte des eaux usées. Compte tenu de la taille réduite des parcelles, les dispositifs d’assainissement autonomes s’avèrent d’une efficacité limitée, aussi pour préserver l’environnement il est nécessaire d’étendre le réseau d’assainissement à l’ensemble des voies publiques du secteur. Cette opération consiste en la pose d’un collecteur d’assainissement sanitaire dans le chemin des Rascous et certaines de ses voies adjacentes afin de raccorder les propriétés riveraines. Les travaux projetés comprennent la pose d’environ 1 170 mètres de canalisations de diamètre 200 mm ainsi que les branchements et les ouvrages annexes. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 800 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour l’opération La Réserve à Aix-en-Provence relative à l’acquisition en VEFA de 28 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l’autorisation de programme pour la restauration de l’Aqueduc de Roquefavour, Communes d’Aix en Provence et Ventabren

Résumé

L’Aqueduc de Roquefavour est l’ouvrage d’art emblématique du - Canal de Marseille - qui constitue l’adduction d’eau principale de l’agglomération, En 1971 et 1975 des travaux d’étanchéité ont été réalisés pour stopper les infiltrations d’eau brute à travers l’ouvrage. Ses travaux ont permis de juguler le lessivage des maçonneries. Aujourd’hui l’aqueduc souffre de l’érosion des pierres de taille. C’est pourquoi, en sa séance du 26 mars 2009 le Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole a délibéré de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 1 254 180,60 euros HT, soit 1 500 000,00 euros TTC. Ces premiers crédits ont permis de financer les études de diagnostics et d’engager les missions de maîtrise d’œuvre. A l’issue des études d’Avant-Projet et de Projet, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont arrêté le coût prévisionnel des travaux. Afin de financer ces travaux, les marchés d’études de réalisation (contrôle technique, coordonnateur SPS…) et les conventions avec les tiers impactés (SNCF, propriétaires riverains…) il est nécessaire de porter l’autorisation de programme à 14,8 M euros HT, soit 17,76 M euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour l'opération Avenue du Luberon au Puy-Sainte-Réparade relative à l'acquisition en VEFA de 56 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant aux Consorts Beridot nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant aux consorts Sassine nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération d'investissement de la réparation et du renforcement de la Corniche Kennedy à Marseille 7ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour l’opération Hameau de la Créole à Bouc-Bel-Air relative à l’acquisition en VEFA de 30 logements collectifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’exhaussement du canal de Marseille dans le souterrain du Mussuguet. Communes d’Aubagne, Carnoux en Provence et Cassis

Résumé

En termes de capacité hydraulique, le souterrain du Mussuguet constitue donc le tronçon limitant de la Dérivation de la Ciotat. Pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable des communes desservies, en utilisant pleinement la capacité de production des usines de Cassis et de La Ciotat, il est nécessaire d’augmenter la capacité hydraulique du souterrain à 600 l/s (+120 l/s). Le projet consiste à : •agrandir et sécuriser les 2 regards d’accès aux extrémités du souterrain, •exhausser d’environ 0,40 m les piédroits gauche et droit du canal intérieur, sur toute sa longueur. Les travaux nécessitent la mise à sec préalable du souterrain (mise en chômage). C’est pourquoi, les travaux sont prévus d’être réalisés sur 2 années, sur six mois (d’octobre à mars), avec une succession de chômages de 3 jours (pour travaux) et de remises en eau de 4 à 11 jours (pour reconstituer les réserves des usines de potabilisation en aval). En période « estivale », d’avril à septembre inclus, la demande en eau est telle qu’il n’est pas possible de procéder aux chômages nécessaires aux travaux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 000 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Monsieur et Madame Escallier nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane