Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Grand Delta Habitat pour l'opération d'acquisition et d'amélioration de 12 logements collectifs locatifs situés "Résidence La Roque" avenue Mistral à Grans. Abrogation de la délibération n° FAG 010-1013/16/CM

Résumé

Demande de garantie d'emprunt de la société anonyme d'HLM Grand Delta Habitat - Acquisition et amélioration de 12 logements collectifs locatifs à Grans. Abrogation de la délibération n° FAG 010-1013/16/CM.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 191p, d'une superficie d'environ 75 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans

Résumé

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 191p, d'une superficie d'environ 75 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François LAMBERT, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement public local pour la réalisation d'un stade couvert d'athlétisme sur la commune de Miramas

Résumé

Demande de subvention d'investissement auprès du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - Réalisation d'un stade couvert d'athlétisme sur la commune de Miramas

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprises

Résumé

Convention avec la Région PACA relative à la mise en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprise.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Agence de l'Eau pour la préparation du transfert des compétences et à la structuration des services Eau et Assainissement

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille Provence est engagée dans le processus de transfert des compétences "Eau et assainissement" prévu par l’article 5217-2 du CGCT. L’Agence de l’eau finance à travers un appel à projets « Gérer les compétences Eau et Assainissement au bon niveau » les études permettant de préparer les transferts de compétences et/ou la structuration des services d’eau et assainissement. Il importe en conséquence de solliciter son aide financière pour la réalisation de ces études par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et approbation d'une convention cadre

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA "Les Balcons du Port" situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Demande de garantie d’emprunt de la société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) Ouest Provence Habitat pour l’opération de construction de 22 logements collectifs en PSLA « Les Balcons du Port » situés quai de la libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses

Résumé

Demande de modifications de garantie d’emprunts de la société anonyme d’HLM Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au réaménagement de treize contrats de prêts relatifs à des opérations diverses.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe de reprise de la régie de transport Ulysse par la Régie des Transports Métropolitains sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts et de la régie de transport sur les communes d’Allauch, Ensues-la- Redonne et du Rove

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2015 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille 8ème et 9ème arrondissements