Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de vente d’eau brute entre la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire Marseille Provence et la commune des Pennes-Mirabeau

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une Convention Volontaire de Développement Economique et Social - CVDES - de la Mède par le groupe TOTAL

Résumé

Le groupe TOTAL, 1er acteur européen de l’industrie du raffinage, a décidé de faire évoluer le schéma industriel et organisationnel de son établissement Plateforme de La Mède (société TOTAL Raffinage France), qui est confronté à une perte durable de compétitivité. C’est dans ce contexte particulier que TOTAL a présenté aux partenaires sociaux un projet d’avenir pour la plate-forme de La Mède qui représente un investissement global de 200 millions d’euros et qui s’inscrit dans la filière stratégique des bioénergies et des biocarburants pour TOTAL. Ce projet d’avenir pour la plateforme de La Mède comporte sept axes majeurs : le développement d’une bio-raffinerie, une augmentation de la fabrication d’essence aviation, le maintien de certaines unités de raffinage, le déploiement d’une plateforme logistique, la construction d’une unité de production d’Adblue (additif qui permet de diminuer les émissions de dioxyde d’azote des poids lourds), la construction d’une ferme solaire photovoltaïque ainsi que la création d’un centre de formation.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Remboursement des frais de mission des élus métropolitains - Remboursement des frais de déplacement des membres du Bureau

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Affectation aux Groupes d'élus de moyens en matériel pour leur fonctionnement - Modalités d'attribution

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Remboursement des frais de déplacement liés aux formations des élus métropolitains

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Création et composition de la Commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention financière entre l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la SNCF relative au financement des études de projet/DCE et travaux préparatoires de la 2ème phase de modernisation de Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2)

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la tarification relative au bus des plages desservant les communes de Berre de l'Etang, Rognac, Vitrolles, Saint-Victoret, Marignane et Gignac-la-Nerthe vers Carry-le-Rouet

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang