Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour des travaux de remplacement du réseau d'alimentation eau potable - Chemin de la Plaine Saint-Martin à Martigues

Résumé

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour des travaux de remplacement du réseau d'alimentation eau potable - Chemin de la Plaine Saint-Martin à Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour des travaux de remplacement du réseau d'alimentation eau potable - Quartier de Saint-Pierre à Martigues

Résumé

Régie des Eaux - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour des travaux de remplacement du réseau d'alimentation eau potable - Quartier de Saint-Pierre à Martigues,

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section BB n° 246 sise avenue Georges Pompidou à Fos-sur-Mer, propriété de Monsieur et Madame Romuald Robert, dans le cadre du projet d'extension du réseau d'assainissement du quartier du Lavoir à Fos-sur-Mer

Résumé

Constitution servitude passage, parcelle BB 246 ROBERT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Convention de servitudes au bénéfice d'ERDF sur la parcelle cadastrée section AC n°138p sise lieudit Rassuen à Istres pour l'installation à demeure de deux canalisations souterraines

Résumé

Convention servitude ERDF, parcelle AC 138p

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution de servitudes au bénéfice d'ERDF pour l'installation de deux lignes électriques et d'un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section BP n°29 à Fos-sur-Mer pour les besoins de raccordement de la Maison des Salins

Résumé

Constitution servitudes ERDF, parcelle Bp 29

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Safe - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 70 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n° 17 sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Elvira, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas.

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame ELVIRA.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Optitec - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 140 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n° 29 sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Goubet, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame Goubet.