Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Augmentation de capital de la Société Publique Locale Pôle Aéronautique Istres Etang de Berre en numéraire, par création de cent cinquante actions nouvelles émises à la valeur nominale de dix mille euros sans prime d'émission

Résumé

Augementation de capital de la SPL Aéronautique Istres Etang de Berre

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Augmentation de capital de la Société Publique Locale - Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis-du-Rhône par la création de trois cents actions nouvelles émises à la valeur nominale de mille euros, sans prime d'émission

Résumé

Augmentation de capital de la SPL Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis-du-Rhône Provence

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Transfert de propriété à titre onéreux au bénéfice de Ouest Provence Habitat de la parcelle cadastrée section DR n°51p à Entressen pour la réalisation d'un programme de logements sociaux

Résumé

TRANSFERT DE PROPRIETE D'UNE PARCELLE D'ENTRESSEN POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du principe du transfert des équipements et de l'activité du Centre Educatif et Culturel les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice des communes du conseil de territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Transfert des équipements et de l'activité des services attachés au site du CEC les Heures Claires et des ludothèques au bénéfice des communes du conseil de territoire Istres Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Constitution de la commission de dialogue pour la procédure de dialogue compétitif relative à la conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques à journaux et de kiosques à autre usage et à la gestion des kiosquiers sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Constitution de la commission de négociation relative à la procédure de dialogue compétitif relative à la conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques à journaux et de kiosques à autre usage et à la gestion des kiosquiers sur le territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain bâties cadastrées section BT n° 219 et 220, sises 4 place Jourdan et 17 avenue du Général de Gaulle à Miramas, appartenant à Madame Elise Isnard, dans le cadre d'une politique foncière menée sur le projet d'aménagement urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

Acquisition parcelles BT 219 et 220 à Miramas

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Mise en place d’une aide exceptionnelle aux communes concernées par les incendies de forêt

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Adhésion à l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Désignation des représentants de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au sein de la RTM