Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Mise en compatibilité du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile dans le cadre de la déclaration d'utilité publique nécessaire à la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour le projet d'ensemble des Gargues à Aubagne - Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable à l'enquête publique
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Institution du droit de préemption urbain renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aix
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Concession d'aménagement interface Vallée de l'Huveaune/Bras d'Or à Aubagne - SOLEAM - Approbation de l'avenant n°5 au traité de concession
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation de la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté des Gargues à Aubagne
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Institution du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la commune de Lamanon
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille-Provence : Modification de la délibération URBA-030-13057/22/CM du 15 décembre 2022
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aix
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation du bilan de la concertation publique réglementaire sur le projet de renouvellement urbain d'Air Bel à Marseille 11ème arrondissement
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation du bilan de la concertation règlementaire préalable à la concession d'aménagement du projet de renouvellement urbain de Campagne Lévêque - NPNRU Campagne Lévèque à Marseille 15ème arrondissement
Résumé
Délibération du 05/12/2024
Publiée le : 09/12/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation du traité de concession et attribution à la SOLEAM de Opération d'aménagement et de renouvellement urbain de Campagne Lévêque à Marseille 15ème arrondissement et approbation du transfert de maitrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence au concessionnaire
Résumé