Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne - Demande de subvention auprès de l'ANAH pour une prestation de recherche et développement avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Vente aux enchères d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans des domaines variés tels que la propreté urbaine, la voirie et la circulation. Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a, par décision n°…………du …………. procédé à la mise à la réforme de ces véhicules dont la valeur nette comptable individuelle était inférieure au seuil de 4 600 euros. Les engins, véhicules et équipements concernés par cette mise à la réforme sont issu du parc de véhicules industriels géré par la Direction Logistique et Flotte Technique du Territoire Marseille-Provence, dont la liste figure en annexe. Dans le même temps, et afin de maintenir un parc de véhicules opérationnel pour cette direction, la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait l’acquisition de véhicules et engins neufs. Aussi, compte tenu de la modernisation de ce parc de véhicules, il est aujourd’hui proposé de procéder à la vente aux enchères des véhicules et équipements ainsi réformés et de confier la procédure de vente de ces biens au Commissariat aux Ventes des Domaines

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une portion désaffectée de la rue de la Busserine. Rénovation de l'ensemble d'habitations Saint Barthélémy-Picon- Busserine à Marseille - 14ème Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une vaste opération de rénovation urbaine, destinée à améliorer la qualité de vie des habitants de ces 3 quartiers comprenant plus de 2000 logements sociaux, a été décidée en 2011. Cette opération comprend notamment un nouveau schéma viaire pour redessiner, requalifier et dédensifier l’habitat. Un axe routier traversant l’ensemble du quartier permet son ouverture, associé à un maillage de voiries publiques et l’intégration du projet de la rocade L2. Ce remodelage du quartier comprend l'abandon de l'ancienne rue de la Busserine et nécessite donc le déclassement du domaine public routier métropolitain de la portion désaffectée de la rue de la Busserine pour une superficie de 529 m2 environ, en vue de finaliser les échanges fonciers prévus avec la LOGIREM.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation d'une cession de terrain sis boulevard Paul Raphel, au profit de la commune de Saint-Victoret Avis du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l’Etat Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Redevances d’occupation du Domaine Public Portuaire et prestations annexes pour l’année 2019 - Territoire Marseille-Provence - Nouveau tarif pour l’implantation de la Grande Roue Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’occupation des terrains et plans d’eau situés sur le domaine public portuaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement. La délibération MER 00565521/19/CM approuvée lors de la séance du Conseil de Métropole a ainsi fixé les tarifs pour l’année 2019. La Grande Roue, élément de valorisation touristique pour la Métropole, s’implante à échéances régulières sur le Domaine Public Maritime Portuaire du Territoire Marseille-Provence. Afin de permettre cette occupation, il est nécessaire de fixer un tarif qui sera équivalent à celui pratiqué par la Ville de Marseille sur son espace public à savoir 8076 €/mois.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Approbation des actions retenues par les habitants dans le cadre de l’appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif pour le secteur de la Belle de Mai dans le quartier prioritaire du Grand Centre-Ville de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention pour un projet immobilier porté par l'entreprise MEHARI CLUB CASSIS - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation d'un dispositif de grutage des aires de carénage des sociétés nautiques du Vieux-Port Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cinq sociétés nautiques en contrat d’occupation sur le Vieux-Port ne disposent pas à ce jour d’une aire de grutage et de carénage aux normes. Alors que la Métropole Aix-Marseille-Provence a planifié la réalisation de ces travaux de mise aux normes sur les espaces concernés pour le courant de l’année 2020, il est nécessaire de permettre aux occupants de ces espaces de réaliser le carénage de leurs bateaux, en conformité avec les règlementations en vigueur. Pour ce faire, des avenants ont été réalisés avec les délégataires du Vieux-Port autorisant notamment ces derniers à procéder au grutage des sociétés nautiques du Vieux-Port se trouvant dans une incapacité technique ou fonctionnelle de réaliser celle-ci par ses propres moyens