Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Conditions générales d’octroi de garanties d’emprunt par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent accorder des garanties d’emprunt dans les conditions définies aux articles L.2252-1 à L.2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a été sollicitée pour accorder sa garantie pour des emprunts contractés par des bailleurs sociaux, des sociétés d’économie mixte, des établissements publics locaux ou des associations agréées pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion. La présente délibération a pour objet de donner à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence la capacité de garantir jusqu’à 100 % les prêts consentis par ces organismes pour le logement locatif social.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d'aménagement des Arcades à La Penne-sur-Huveaune - Approbation du Compte rendu d'activité de la collectivité 2015 - Approbation de l'avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de financement pour l'opération d'aménagement des Arcades à La Penne-sur-Huveaune

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention relative à la participation technique et financière du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du SIBVH et de la commune d'Auriol dans le cadre du projet - Parc de la Confluence -

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention relative à la participation technique et financière du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du SIBVH et de la commune d'Aubagne dans le cadre du projet "Aubagne Centre-ville - Trame verte et bleu, tronçon 2 - Réduction de vulnérabilité, sécurisation et valorisation des Berges de l'Huveaune

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe de l'eau potable du Conseil de Territoire Ouest Provence

Résumé

Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe de l'eau potable - CT5

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention avec SNCF Gares et Connexions relative à l'occupation d'un espace ou local en gare d'Aubagne

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Exonération des pénalités de retards à la société SECAL pour la fourniture et l'installation de ponts roulants pour le centre de maintenance du tramway du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du budget supplémentaire 2016 du budget annexe Assainissement du Conseil de Territoire Ouest Provence

Résumé

Approbation du budget supplémentaire 2016 – budget annexe CT5-ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget annexe Assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la Décision Modificative n° 1 pour l'exercice 2016